Revue du Lyonnais » série 2 - n°1 ( 1850 ) » pp.476

476               MONOPOLE DE LA HOUILLE.
suadé que plusieurs d'entre eux doivent éprouver quelque peine
de partager une doctrine qui tend à bouleverser toute la société.
Ce qu'ils auraient dû reconnaître avant tout, c'est que les lois
qui ont proclamé le principe de la libre concurrence sont en
pleine vigueur, que jusqu'à leur abrogation, elles doivent être
respectées, et qu'y porter atteinte, comme ils l'ont fait, c'est
troubler l'ordre public, imposer leur volonté arbitraire comme
règle des marchés et compromettre l'existence de toutes les in-
dustries alimentées par la houille.


                               II.
                   f
        BUT ET DISPOSITIONS DES LOIS SUR LES MINES.


   Sous l'ancien régime, la législation avait souvent varié. Tan-
tôt on abandonnait l'exploitation des mines à une liberté illi-
mitée, tantôt on poussait le système des concessions jusqu'à
l'abus. Un favori de cour obtenait quelquefois la concession des
mines d'une province entière. Dès lors, point d'émulation,
point d'amélioration dans les procédés, point de garantie de la
modération des prix.
   Cet abus fut signalé dans les cahiers envoyés à l'Assemblée
constituante. On résolut d'y remédier. Un projet de loi fut pré-
paré, amendé, débattu, pendant plusieurs mois ; il devint la loi
du 28 juillet 1791 qui adopta le système des concessions tem-
poraires, fixa un maximum d'étendue et attribua un droit de
préférence aux propriétaires de surface.
   Lorsque, après les orages révolutionnaires, on voulut s'occuper
sérieusement de nos richesses minérales, on reconnut que cette
loi renfermait des vices et des lacunes. Il fut démontré que des
concessions limitées à cinquante ans étaient nuisibles au bon
aménagement des mines. Un concessionnaire, dont la jouissance
est temporaire, ne se livre pas aux grands travaux préparatoires
pour assurer l'extraction complète du gîte minéral. Il se borne,
comme le faisaient les anciens concessionnaires de vastes pé-