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MONOPOLE DE LA HOOILLE. 473 d'une société pouvait excuser le monopole et changer la nature du fait qualifié délit par le Code pénal. Les auteurs du mémoire coloraient habilement les projets de la Compagnie des prétextes du bien public; ils annonçaient que sa constante pensée était de maintenir les prix à un taux modéré (p. 53), qu'elle seule pouvait produire cet heureux résultat, qu'eue offrait plus de garantie que des compagnies isolées pour la bonne administration de la richesse houillère , pour le maintien du salaire des ouvriers et pour la modération dans les prix de vente. C'étaient de bien belles promesses. Malheureusement les faits n'ont pas répondu à ce langage. Les exploitations de la Compa- gnie sont vicieuses, la conservation de la richesse minérale est compromise, les prix ont subi des hausses progressives qui n'ont eu de limites que la crainte de soulever des résistances. Les nouveaux administrateurs (1) ont continué et étendu les exactions imposées par les premiers. Les consommateurs sont soumis à leur volonté arbitraire, et leurs besoins ne sont pas satisfaits, même à des prix excessifs. L'administration municipale de Saint-Etienne a répondu à la Compagnie houillère dans plusieurs rapports publiés à partir de 1845 jusqu'à ce jour. J'en présenterai l'analyse en rappelant, 1° le grand principe de liberté commerciale et industrielle ; 2° le but et les dispositions des lois sur les mines ; 3° les motifs d'in- térêt public ; 4° les faits d'abus reprochés à l'association houillère. I. LIBRE CONCURRENCE. Il n'y a pas dans notre législation de principe plus vital et plus fécond par ses conséquences que celui d'une liberté entière (i) Les administrateurs actuels sont: MM. Jayr, président; Bartholony, Benoît d'Azy fils, de Bousquet, Calley-St-Paul, Adrien et Gustave Delahante, Durosier, Fleurdelix, Gervais de Caen, Girodon, Jules Hochet (gendre de M.Dumont), Ph. Imbert , Ch. Lacornbe , TS avilie de Chateauvieux, Jules Petitjean,Ch.Raabe,SainlOJive,PauISeguin,Emilien Teyssier, Gérard West,