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LOUIS-PHILIPPE D'ORLÉANS. 247
réformistes, menacés de poursuites judiciaires, se prenaient
à regretter les garanties dont ils jouissaient sous le régime de
la Restauration , et tout annonçait qu'une lutte sérieuse s'é-
tablirait dans la prochaine session législative sur les questions
irritantes que ces comités s'étaient chargés de traduire à la
tribune par voie de pétition.
Le ministère s'abstint de donner cours a ces violences.
Mais il saisit l'occasion du procès qui s'instruisait à la Cour
des pairs contre Quénisset et ses complices , pour porter à la
presse démocratique une atteinte d'autant plus- dangereuse
qu'elle tendait à établir une tradition en dehors de tous les
principes du droit criminel. Les magistrats instructeurs avaient
saisi chez M. Dupoty, rédacteur du Journal du Peuple , une
lettre signée de l'un des inculpés , qui tendait à présenler cet
écrivain comme affilié au complot. Armé de ce faible indice,
qu'il prit soin de forliGer par la production d'un certain
nombre d'articles extraits de la feuille que dirigeait M. Du-
poty , le procureur général Hébert, un de ces magistrats qui
ne ^reculent devant aucun procédé d'intimidation , conclut â
la culpabilité du prévenu, et le ministère, s'associant haute-
ment à cette odieuse jurisprudence , alla jusqu'à faire de la
condamnation de Dupoly une question de cabinet. La Cour
des pairs eut;;Ia faiblesse de prononcer une sentence de cinq
ans de détention : peine absurde, si Dupoty était convaincu
de participation ^l'attentat du 13 septembre , peine inique ,
s'il n'était coupable que de vagues excitations. Ainsi repa-
raissait , sous le litre de complicité morale , ce délit de ten-
dance tant reproché au gouvernement de la Restauration , et
toule [parole d'opposition qui se rencontrerait désormais avec
une émeute , un complot ou un attentat , pouvait constituer
une complicité de ces actes , et exposer l'écrivain aux peines
qui y étaient attachées. Cet arrêt, contre lequel toute la presse
indépendante éleva une énergique protestation , porta un