Revue du Lyonnais » série 1 - n°8 ( 1838 ) » pp.108

                              108
Lyon, voulant arrêter une condamnation qui la menaçait,
eut recours au moyen extrême de nier l'existence de la
délibération du conseil municipal, en date du 3 frimaire
an 2, de la sn^osev fausse, et elle en demanda la vérifi-
cation ouïe rejet. Cet incident paralysa totalement la
marche de l'affaire. Force fut aux réclamants de présenter
au roi une réponse contre la ville de Lyon, et ils joignirent
à leur requête trois pièces importantes et servant à constater
l'existence de la délibération municipale de l'an 2, re-
poussée assez témérairement par le maire, en sa qualité
de représentant de la ville, et dont, à la vérité, il n'avait
été possible de produire qu'une copie conforme, trouvée
dans les archives de la préfecture.
   La première de ces pièces était la déclaration de M.
Lefabvre de Plancques, conseiller à la cour royale de
Dijon, procureur de la commune de Lyon en l'an a, datée
du 10 octobre 1826.
   La seconde était une déclaration du sieur Dominique
Bicon, fabricant d'étoffes de soie à Lyon, quai Bourgneuf,
76, officier municipal en l'an 2, passée pardevant M e Casati
et son confrère, notaires à Lyon, le 16 septembre 1826.
   La troisième était une déclaration des sieurs Francallet
et Bourchenot, aussi fabricants d'étoffes de soie à Lyon, et
officiers municipaux en l'an 2, passée également pardevant
M e Casati et son confrère, notaires à Lyon, le 18 septem-
bre 1826.
   Mais tout cela ne conduisit à rien, ou plutôt aboutit à
une ordonnance rendue le 25 janvier 1827, s u r ^e P o u r v ° i
des réclamants au conseil d'état, laquelle prononça que la
ville de Lyon était hors de cause, et que les indemnités
demandées regardaient l'état seul.
  Le 29 avril de la même année, une pétition fut adressée




              *