Revue du Lyonnais » série 1 - n°8 ( 1838 ) » pp.109

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à la chambre des députés : cette pétition resta sans effet, mal-
gré son renvoi aux ministres des finances et de l'intérieur.
En i834> les commissaires syndics de la masse des propri-
étaires des maisons démolies adressèrent de nouvelles
réclamations à la chambre. Dans la séance du i g avril,
le renvoi de cette pétition aux ministres des finances et
de l'intérieur fut ordonné. M. Humann, ministre des
finances, répondit aux commissaires syndics qu'il avait été
jugé souverainement, le 23 janvier 1827, que les indemni-
tés relatives à la démolition des maisons de Bourgneuf
constituaient une dette à la charge de l'état; mais que
la créance étant d'une origine antérieure à l'an g, elle se
trouvait frappée de la déchéance prononcée par le décret
du 25 février 1808, ainsi que par l'article 12 de la loi
du i5 janvier 1810, et confirmée par les lois subséquentes
relatives à l'arriéré de la dette publique. « Je ne puis donc,
 « Messieurs, finissait le ministre, donner aucune suite à
 « la nouvelle réclamation que vous avez présentée au
 « nom des anciens propriétaires de Bourgneuf. »
    La lettre de M. Humann était du 17 avril i835:M, Jean-
Marie Bourget, l'un des syndics, y répondit le 18 août
i836, et il opposa au ministre des finances des raisons de
la plus grande force.
    « Non, monsieur le ministre, disait-il, on ne peut rien
« opposer aux réclamants qui se présentent depuis 1795
 « à la barre de l'état, qui, armés de leurs titres, le som-
 a ment, tous les jours, de leur payer les indemnités qui
 (i leur sont dues, et qui lui crient : payez-nous le prix de
 « nos propriétés que vous nous avez forcé de vous céder
« pour cause d'utilité publique, ou rendez-nous nos pro-
 « priétés. Notre créance est aussi sacrée que celle des
 « émigrés, bien plus sacrée que celle des Etats-Unis