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du gouvernement, et alors la dette personnelle de la
commune serait encore entière.
    Il résulte de tout ce qui a été dit jusqu'ici qu'il est bien
légitimement dû des indemnités aux propriétaires des
maisons démolies en 1794 dans le quartier de Bourgneuf;
que ces indemnités s'élèvent à la somme de 2,992,640
francs avec les intérêts depuis l'époque de la promulgation
de la loi du 16 septembre 1807, sous déduction de ce qui
a été payé à valoir, compté ou réduit en numéraire ; enfin
que le gouvernement, le département et la ville de Lyon
seraient, chacun dans une proportion à déterminer, débi-
teurs du solde.
    N'ayant pu obtenir sous le gouvernement impérial toute
la justice qu'ils demandaient, les propriétaires des maisons
démolies dans le quartier de Bourgneuf ont essayé de
renouveler leurs réclamations auprès du gouvernement
royal, lequel, en 1821, ordonna la répartition d'un nouvel
à-compte de 600,000 francs; mais, entr'autres requêtes,
pétitions et mémoires présentés tant au roi Louis XVIII
qu'à son successeur, il convient de rappeler ici le mémoire
présenté à sa Majesté le 4 avril 1826. Alors l'affaire avait
été portée au conseil d'état, les débats étaient clos et le
jour de la décision était indiqué, lorsque la ville de Lyon,
fidèle à son système de défense, présenta au Conseil une
requête, dans laquelle, contre toute l'exactitude des faits,
 elle soutenait que la démolition des maisons de Bourgneuf
avait été faite révolutionnairement,       et qu'en supposant
 qu'elle eût eu pour cause l'utilité publique, comme la ville
n'avait pas sollicité cette démolition, et qu'elle y était tota-
 lement étrangère, c'était au gouvernement, qui sans doute
 avait adopté cette mesure dans un intérêt général, et non
 local, à payer l'indemnité. En conséquence, la ville de