Lettre adressée au secrétaire du Conseil des prud'hommes à laquelle est joint un questionnaire destiné à préparer les conseils généraux des manufactures et du commerce; ce courrier est communiqué par l'administrateur gérant du journal Le Moniteur des Conseils de Prud'hommes . (Bibliothèque municipale de Lyon - Fonds ancien, MS_RUDE_380_f254-255)
droit d'utilisation : Paternité. Pas d'utilisation commerciale. Pas de modification.
description :

Il est mentionné que les thématiques qui seront abordées lors des conseils généraux concernent les brevets d'invention, les livrets d'ouvriers, les contrats d'apprentissage et la propriété des dessins et des marques de fabrique.
note à l'exemplaire : en-tête du journal du

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