Questions de droit industriel, adjonction à la surveillance d'un atelier. (Bibliothèque municipale de Lyon - Fonds ancien, MS_RUDE_380_f23)
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Dans ces notes, Pierre Charnier expose les réponses à la question de savoir si un chef d'atelier a le droit de faire travailler ses apprentis les jours fériés. Il en résulte qu'à moins que la tâche oblige "impérieusement le travail", il est au contraire indispensable que la pratique du culte soit encouragée.

Ainsi Pierre Charnier précise qu'un maître ne doit pas faire travailler un apprenti de confession juive le samedi de même qu'un protestant ou un catholique ne pourra être contraint au travail le dimanche.

Au bas du verso, Octave Vincent, avocat, atteste cette observation.

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