Pétition adressée à l'empereur concernant les modifications négatives apportées à l'organisation du Conseil des Prud'hommes par le biais de l'introduction de conseillers issus d'industries différentes de celle de la Fabrique de tissage. (Bibliothèque municipale de Lyon - Fonds ancien, MS_RUDE_378_f139-141)
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Dans cette pétition, il est effectué un retour historique sur les modifications apportées à l'organisation du Conseil des Prud'hommes. Un rappel est fait du décret impérial du 18 mars 1806 par lequel le Conseil avait été réorganisé. Un disfonctionnement est ensuite dénoncé, mettant en cause l'introduction en 1809 de conseillers prud'hommes appartenant à d'autres industries que celle du tissage, à savoir : thulle, dorure et charpenterie.

Il est donc demandé un retour à un conseil corporatiste, comptant dix-sept membres, nombre justifié par le report du nombre d'affaires présentées au conseil sur huit ans, divisée selon les corporations auxquelles elles se rapportent. Ce décompte démontre bien l'écart existant entre les affaires de la fabrique d'étoffe, au nombre de 4159, et celles touchant aux autres corporations qui présentent un total de 110, toutes catégories confondues.

On peut compter près de cinquante signatures.

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