Correspondance au sujet de la réforme de la juridiction industrielle de Lyon, entre 1852 et 1853. (Bibliothèque municipale de Lyon - Fonds ancien, MS_RUDE_378_f135-179)
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Paternité. Pas d'utilisation commerciale. Pas de modification.
description :
Archives de Pierre Charnier
Dossier créé par Pierre Charnier qui note en première page du dossier : "ce travail n'a abouti qu'à me susciter de nombreux et puissants ennemis".
Il s'agit des tentatives successives pour obtenir la disjonction du Conseil des Prud'hommes au profit d'un conseil spécial pour la Fabrique d'étoffe.
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Archives de Pierre Charnier
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Correspondance au sujet de la réforme de la juridiction industrielle de Lyon, entre 1852 et 1853.
- Première page du dossier dédié à la correspondance au sujet de la réforme de la juridiction industrielle de Lyon, entre 1852 et 1853.
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Adresse à l'empereur pour la demande de création d'une chambre syndicale nécessaire, du fait de la réorganisation du Conseil des Prud'hommes.
- Première page d'un manuscrit au verso de laquelle est collée une coupure de presse extraite de l'exemplaire daté du 15 février 1853 du journal Le moniteur de la Fabrique.
- Brouillon d'une demande d'une chambre syndicale (ou chambre de travail), adressée à l'empereur, rédigée par Pierre Charnier; version comportant les corrections, marquées à l'encre rouge, apportées à la version qui fut expédiée à Paris.
- Pétition adressée à l'empereur concernant les modifications négatives apportées à l'organisation du Conseil des Prud'hommes par le biais de l'introduction de conseillers issus d'industries différentes de celle de la Fabrique de tissage.
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Correspondance entre Pierre Charnier et Cabias, député, autour du projet de loi sur les prud'hommes (mars 1853)
- Copie pour Brouillard de la troisième lettre adressée à Cabias, député, au sujet du projet de loi sur la réorganisation du Conseil des Prud'hommes, comportant les corrections apportées à l'encre rouge par Pierre Charnier.
- Copie de la troisième lettre adressée à Cabias, député, au sujet du projet de loi sur la réorganisation du Conseil des Prud'hommes.
- Post-scriptum inséré à la suite de la demande d'un syndicat et d'un conseil de Prud'hommes spécial pour la fabrique d'étoffe, adressée à Vaïsse, conseiller d'état, administrateur du département.
- Lettre de Pierre Charnier adressée à Cabias, maire de la Croix-Rousse et député, en réponse à son envoi du rapport Curnier au nom de la commission spéciale sur la demande d'un syndicat et d'un conseil de Prud'hommes spécial pour la Fabrique d'étoffe.
- Lettre adressée au général Carrelet, sénateur chargé pour l'empereur d'une enquête spéciale sur la classe ouvrière, dans laquelle une commission de chefs d'ateliers lyonnais demandent la disjonction du Conseil des Prud'hommes au profit d'un conseil spécial pour la Fabrique d'étoffe.
- Lettre accompagnant l'envoi de l'adresse au général Carrelet, adressée à Colomban par Pierre Charnier.
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Ultimes tentatives de la commission pour la disjonction du Conseil des Prud'hommes au profit d'un conseil spécial pour la Fabrique d'étoffe, auprès des membres de la Chambre de Commerce et de Vaïsse, conseiller d'état et administrateur du département.
- Première page du dossier dédié aux ultimes tentatives de la commission dont fait partie Pierre Charnier pour la disjonction du Conseil des Prud'hommes au profit d'un conseil spécial pour la Fabrique d'étoffe.
- Pétition adressée aux présidents et membres de la Chambre de Commerce dans laquelle les chefs d'ateliers adressent la demande de disjonction du Conseil des Prud'hommes au profit d'un conseil spécial pour la Fabrique d'étoffe.
- Lettre accompagnant l'envoi d'une copie de la pétition adressée aux présidents et membres de la Chambre de Commerce dans laquelle les chefs d'ateliers adressent la demande de disjonction du Conseil des Prud'hommes au profit d'un conseil spécial pour la Fabrique d'étoffe, adressée à Colomban par Pierre Charnier.
- Lettre accompagnant l'envoi d'une copie de la pétition adressée aux présidents et membres de la Chambre de Commerce dans laquelle les chefs d'ateliers adressent la demande de disjonction du Conseil des Prud'hommes au profit d'un conseil spécial pour la Fabrique d'étoffe, adressée à Vaïsse par Pierre Charnier, Colomban, Augier et Bénichon.
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Correspondance au sujet de la réforme de la juridiction industrielle de Lyon, entre 1852 et 1853.
