Exemplaire numéro 89 de la sixième année, daté du 31 mars et du 1er avril 1850 du journal l'Union Nationale. (Bibliothèque municipale de Lyon - Fonds ancien, MS_RUDE_377_f531)
droit d'utilisation : Paternité. Pas d'utilisation commerciale. Pas de modification.
description :

Au recto 1, Pierre Charnier surtitre : "Loi sur l' enseignement, première partie", et souligne certains passages de l'article auquel il renvoie dans lequel sont retranscrits vingt-et-un articles de la loi Falloux, adoptée et votée par l'Assemblée Nationale, le .

Retour