Election des membres du Conseil des Prud'hommes : modalités et décrets. 25 avril 1850 Lyon (Rhône), imprimerie Nigon, rue Chalamont, 5 (Bibliothèque municipale de Lyon - Fonds ancien, MS_RUDE_375_f94)
droit d'utilisation : Paternité. Pas d'utilisation commerciale. Pas de modification.
description :

Table des matières notée à l'encre rouge par Pierre Charnier sur la première page.
note à l'exemplaire : brochure de 7 pages, en-tête de la mairie de la ville de Lyon avec le blason de la ville

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