Note émanant de la présidence de la commission exécutive de la Caisse de prêt aux chefs d'ateliers qui informe les prud'hommes chefs d'ateliers des modifications de procédures pour la remise des rapports de renseignements. (Bibliothèque municipale de Lyon - Fonds ancien, MS_RUDE_375_f355)
droit d'utilisation : Paternité. Pas d'utilisation commerciale. Pas de modification.
description :

Les rapports doivent être remis sous enveloppe cachetée, dans les délais stricts qui sont mentionnés. Il est également précisé qu'aucune personne extérieure à la commission ne sera admise dans les bureaux passé ce délai.

note à l'exemplaire : papier à en-tête de la Caisse de prêt

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