Lettre adressée au procureur impérial de Lyon dans laquelle Pierre Charnier lui expose la différence de traitement du délit de piquage d'once lorsqu'il a pour victime un marchand-fabricant ou un chef d'atelier. (Bibliothèque municipale de Lyon - Fonds ancien, MS_RUDE_375_f327-328)
droit d'utilisation : Paternité. Pas d'utilisation commerciale. Pas de modification.

Retour