Notes de Pierre Charnier concernant la modification de la jurisprudence du Conseil des Prud'hommes en matière de piquage d'once. (Bibliothèque municipale de Lyon - Fonds ancien, MS_RUDE_375_f308)
droit d'utilisation :
Paternité. Pas d'utilisation commerciale. Pas de modification.
- lieu d'édition : Lyon (Rhône)
- dimension : note manuscrite, 1 folio
- inclus dans : Piquage d'once
- personnes : Charnier, Pierre, 1795-1863
- sujets : Conseils de prud'hommes; Jurisprudence; Piquage d'once; Tissage de la soie; Soierie, Fabrique; Marchands-fabricants; Chefs d'atelier; Déchets; Indemnisation
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Archives de Pierre Charnier
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Piquage d'once
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- Citation à comparaître comme témoin, adressée à Pierre Charnier, dans une affaire de piquage d'once qualifiée d'abus de confiance, procédure instruite contre Barthélémy Giraudier, ouvrier en soie.
- Citation à comparaître comme témoin, adressée à Pierre Charnier, dans une affaire de piquage d'once instruite contre Vincent Holland.
- Lettre de l'avocat Lançon, adressée à Pierre Charnier, dans laquelle il le consulte au sujet d'une procédure lancée contre l'épouse d'un détenu, condamné pour piquage d'once.
- Convocation de Pierre Charnier par le Conseil des Prud'hommes pour effectuer une expertise.
- Procès-verbal effectué par Pierre Charnier lors d'une expertise qui lui avait été commandée par le Conseil des Prud'hommes, dans une affaire de piquage d'once.
- Convocation adressée à Pierre Charnier par le Conseil des Prud'hommes pour effectuer une expertise.
- Rapport d'expertise de Cochard et Pierre Charnier, membres du Conseil des Prud'hommes, concernant les biens saisis chez Pierre Dubet, durant la procédure lancée contre lui pour piquage d'once.
- Lettre adressée à l'empereur dans laquelle il lui est demandé d'autoriser un recours en grâce pour Antoinette Finaud, veuve Desvignes, condamnée à six mois de prison pour piquage d'once;
- Lettre adressée au procureur impérial de Lyon dans laquelle Pierre Charnier lui expose la différence de traitement du délit de piquage d'once lorsqu'il a pour victime un marchand-fabricant ou un chef d'atelier.
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