Consultation Menoux sur l'article 2271 du code civil relatif au paiement des ouvriers. par Charnier, Pierre, 1795-1863 (Bibliothèque municipale de Lyon - Fonds ancien, MS_RUDE_375_f294)
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description :

En fin de rapport, verso 6, Pierre Charnier note à propos de l'auteur, qu'il occupa par la suite la fonction de conseiller à la cour royale. Il décrit également les enjeux postérieurs du projet de l'article 1744.

Prescription : exception qu'on oppose à ceux par qui on est inquiété dans la jouissance d'une chose, lorsqu'il s'est écoulé un certain espace de temps ; après quoi, suivant les lois, on ne peut plus être troublé dans sa possession.

Maîtres gardes : petit groupe de maîtres tisseurs, choisis parmi les meilleurs, qui étaient chargés de veiller au bon fonctionnement des ateliers, avant la Révolution.
note à l'exemplaire : 14 pages

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