Lettre de Pierre Charnier adressée à l'évêque d'Annecy au sujet du projet d'établissement du Conseil des Prud'hommes d'Annecy.
par Charnier, Pierre, 1795-1863 (Bibliothèque municipale de Lyon - Fonds ancien, MS_RUDE_375_f280-281)
droit d'utilisation : Paternité. Pas d'utilisation commerciale. Pas de modification.
description :
Dans la lettre, Pierre Charnier fait allusion à certains documents sur la législation industrielle qu'il aurait en sa possession.
Au verso 1, en note dans la marge, se trouve un passage écrit par Joseph Pavy.
Au verso 2, en note, Pierre Charnier mentionne différents éléments en lien avec le projet : un rendez-vous chez Joseph Pavy, le courrier envoyé à l'évêque d'Annecy , ainsi qu'une allusion à un certain Chauvet, fabricant droguiste dont le père réside à Annecy.
- auteur : Charnier, Pierre, 1795-1863
- dépositaire : Rude, Fernand, 1910-1990
- lieu d'édition : Lyon (Rhône)
- date : 29 février 1846
- dimension : lettre manuscrite, 2 folios
- inclus dans : Etablissement des Prud'hommes d'Annecy
- personnes : Grand-Perret; Rendu, Louis, 1789-1859; Pavy, Joseph; Chauvet; Charnier, Pierre, 1795-1863
- lieux : Annecy (Haute-Savoie)
- sujets : Tribunaux spécialisés; Arbitrage (droit du travail); Conseils de prud'hommes
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