Extraits d'une lettre adressée au préfet du Rhône par le procureur général du parquet de la cour royale de Lyon au sujet de la création d'un Conseil des Prud'hommes en bâtiment. (Bibliothèque municipale de Lyon - Fonds ancien, MS_RUDE_375_f245-246)
droit d'utilisation :
Paternité. Pas d'utilisation commerciale. Pas de modification.
description :
Le procureur , s'appuyant sur des articles de loi et les témoignages d'expériences de conseils des prud'hommes élargies existants dans d'autres villes, rejette la demande des maîtres ouvriers de la création d'un Conseil des Prud'hommes en bâtiment.
Lettre lue à la réunion du chez Michel Durand.
- lieu d'édition : Lyon (Rhône)
- date : 18 février 1845
- dimension : lettre manuscrite, 2 folios
- inclus dans : Prud'hommes en Bâtiment
- personnes : Durand, Michel; Jayr, Hippolyte Paul, 1801-1900; Charnier, Pierre, 1795-1863
- sujets : Tribunaux spécialisés; Industrie -- Droit; Arbitrage (droit du travail); Industrie du bâtiment -- Personnel; Corporations; Conseils de prud'hommes
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Archives de Pierre Charnier
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Prud'hommes en Bâtiment
- Questionnement autour de la création d'un Conseil des Prud'hommes des ouvriers en bâtiment, rédigé par Michel Durand, menuisier.
- Position d'un ouvrier sur la question de la création d'un Conseil des Prud'hommes des ouvriers en bâtiment
- Demande auprès du ministre secrétaire d'Etat au département du Commerce de la création d'un Conseil des Prud'hommes des ouvriers en bâtiment.
- Demande adressée au ministre secrétaire d'Etat au département du Commerce, pour la création d'un Conseil des Prud'hommes, par les propriétaires, architectes et ouvriers en bâtiment de Lyon et faubourgs, complétée d'ajouts et compte-rendus sur les diverses évolutions de cette demande, réitérée par trois fois.
- Lettre de Pierre Charnier, adressée à Arquillière, président du Conseil des Prud'hommes, dans laquelle il lui demande d'intercéder auprès du maire de Lyon pour que les maîtres ouvriers en bâtiment puissent se réunir dans une salle de l'Hôtel de Ville, pour lire et signer leur pétition en faveur de la création d'un Conseil des Prud'hommes de leur corporation.
- Lettre de Pierre Charnier, adressée à Buffard, propriétaire, dans laquelle il effectue un compte-rendu de la réunion des maîtres ouvriers en bâtiment pendant laquelle a été lue et signée une pétition en faveur de la création d'un Conseil des Prud'hommes de leur corporation.
- Réponse adressée à Michel Durand, menuisier, par le président de la société académique d'architecture, à la proposition de pétition en faveur de la création d'un Conseil des Prud'hommes en bâtiment.
- Lettre de Pierre Charnier adressée à Vautrin et Michel Durand, maîtres menuisiers, dans laquelle il leur propose de se rendre au Conseil des Prud'hommes section soierie, dont il est lui même membre suppléant, et d'y rencontrer le Président du Conseil afin de lui remettre la pétition en faveur de la création d' un Conseil des Prud'hommes en bâtiment.
- Lettre de Pierre Charnier adressée au président du Conseil des Prud'hommes au sujet de la présentation au préfet de la pétition en faveur de la création d'un Conseil des Prud'hommes en bâtiment.
- Lettre de la société académique d'architecture dans laquelle le président et le secrétaire apporte leur soutien et leurs conditions d'exécution concernant la proposition de pétition en faveur de la création d'un Conseil des Prud'hommes en bâtiment.
- Convocation de Pierre Charnier au Conseil des Prud'hommes pour une séance dont l'objet de l'ordre du jour porte sur la proposition de pétition en faveur de la création d'un Conseil des Prud'hommes en bâtiment.
- Lettre adressée au ministre du commerce et des travaux publics l'informant que les propriétaires viennent s'unir aux pétitionnaires qui ont émis la proposition de création d'un Conseil des Prud'hommes en bâtiment.
- Extraits d'une lettre adressée au préfet du Rhône par le procureur général du parquet de la cour royale de Lyon au sujet de la création d'un Conseil des Prud'hommes en bâtiment.
- Lettre adressée au vicomte Dubouchage, pair de France, par Pierre Charnier dans laquelle il se fait porte-parole de la demande de création d'un Conseil des Prud'hommes en bâtiment.
- Extrait du moniteur du Conseil des Prud'hommes concernant le changement d'opinion de Gabriel Delessert, préfet de police, sur l'institution prud'homale.
- Second temps de la demande pour la création d'un Conseil des Prud'hommes, émise par les propriétaires, architectes et ouvriers en bâtiment de Lyon et faubourgs : acte et signatures à la Rotonde des Brotteaux,
- Décision de remise de médaille en l'honneur du maire Laforest, par les maîtres ouvriers en bâtiment.
- Article de presse au sujet de la souscription pour la réalisation d'une médaille en l'honneur du maire Laforest, envoyé à Pierre Charnier, avec annotations de ce dernier.
- Brouillon d'une plainte des maîtres menuisiers contre la demande de création d'un Conseil des Prud'hommes du bâtiment.
- Plainte des maîtres menuisiers auprès des membres du gouvernement provisoire, contre la demande de création d'un Conseil des Prud'hommes du bâtiment.
- Compte-rendu d'une contestation du prix d'un ouvrage mettant en cause Riondet, entrepreneur en bâtiment.
- Note retraçant les demandes successives de création d'un Conseil des Prud'hommes en bâtiment.
- Description détaillée du projet d'un Conseil de Famille ou juridiction arbitrale des menuisiers.
- Lettre de Pierre Charnier adressée à Michel Durand, menuisier, au sujet des corrections apportées au texte de la demande pour la création d'un Conseil des Prud'hommes en bâtiment.
- Lettre de Pierre Charnier adressée à Emmanuel Arago, préfet du Rhône, dans laquelle il lui rappelle l'historique de la demande de création d'un Conseil des Prud'hommes en bâtiment, réitérée auprès de ce dernier.
- Lettre de Pierre Charnier adressée au préfet de La Coste, dans laquelle il donne la liste des prud'hommes provisoires en bâtiment et présente la demande de création d'un Conseil des Prud'hommes en bâtiment.
- Lettre de Pierre Charnier adressée au président de la république dans laquelle il expose les difficultés rencontrées dans la demande de création d'un Conseil des Prud'hommes en bâtiment, ainsi que l'importance d'un tel projet.
- Chronique d'une fête patronale industrielle, rédigée par Pierre Charnier, secrétaire honoraire du conseil de famille des ouvriers du bâtiment, et adressée à un collègue prud'homme afin qu'il serve d'intermédiaire auprès du maire de la Guillotière.
- Lettre de Pierre Charnier adressée aux présidents et membres de la corporation des entrepreneurs peintres-plâtriers.
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