Expertise concernant les conventions tarifaires imposées par les marchands-fabricants. (Bibliothèque municipale de Lyon - Fonds ancien, MS_RUDE_375_f108-109)
droit d'utilisation :
Paternité. Pas d'utilisation commerciale. Pas de modification.
- lieu d'édition : Lyon (Rhône)
- date : 07 mai 1851
- dimension : lettre manuscrite, 2 folios
- inclus dans : 1848-1851
- personnes : Perron,; Milan,
- sujets : Métiers à tisser; Frais de montage; Lésion (droit); Contrats; Accords commerciaux; Calcul des opérations; Prix -- Fixation; Tarif minimum; Soie -- Filature; Marchands-fabricants; Chefs d'atelier; Industrie soyeuse -- Personnel; Conseils de prud'hommes; Expertise
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Archives de Pierre Charnier
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1848-1851
- Article relatant une audience du Conseil des Prudh'ommes, paru dans l'exemplaire numéro 1 de mars 1843 du journal La Tribune lyonnaise
- Lettre de Pierre Charnier adressée au président du Conseil des Prud'hommes au sujet du disfonctionnement dudit Conseil.
- Lettre de funérailles adressée à Pierre Charnier par la famille du défunt, Firmin Dumas.
- Note remise à Trouilloux au sujet d'une prime spéciale accordée aux compagnons pour la fabrication de pièces de velours unis coupés
- Lettre dans laquelle Pierre Charnier se voit chargé de la surveillance d'un magasin.
- Seconde lettre dans laquelle Pierre Charnier se voit chargé de la surveillance d'un magasin.
- Procès-verbal rendant compte de l'enquête menée par trois conseillers des prud'hommes.
- Demande de Félix Balleidier adressée au président du Conseil des Prud'hommes, de désigner un autre conseiller que Rey pour s'occuper de l'affaire Cestier et Molleron.
- Lettre d'explications de Pierre Charnier, adressée au juge de paix concernant les propos tenus par une tisseuse à l'audience du Conseil des Prud'hommes.
- Lettre de remerciements adressée à Pierre Charnier pour sa donation au musée de sa médaille de décoration de Prud'homme.
- Lettre de Pierre Charnier adressée au conservateur des archives de Lyon, dans laquelle il décrit la décoration dont il fait don aux archives municipales.
- Convocation au Conseil des Prud'hommes d'un dévideur pour une conciliation avec le chef d'atelier avec lequel il est en conflit.
- Liste des membres de la Commission pour la réorganisation du Conseil des Prud'hommes.
- Election des membres du Conseil des Prud'hommes : modalités et décrets. 25 avril 1850 Lyon (Rhône), imprimerie Nigon, rue Chalamont, 5
- Copie de la profession de foi d'un candidat à l'élection des prud'hommes tisseurs.
- Convocation au greffe du Conseil des Prud'hommes, pour se rendre à un service religieux.
- Convocation au greffe du Conseil des Prud'hommes pour concilier une affaire.
- Lettre adressée à Pierre Charnier relative à une affaire dont il s'occupe qui concerne le président de la Chambre de Commerce.
- Compte-rendu de conciliation entre un tisseur et un marchand-fabricant, qui se trouve être Arquillière, ancien président du Conseil des Prud'hommes.
- Lettre d'Arquillière, marchand-fabricant à Pierre Charnier au sujet de l'affaire qui l'oppose à un tisseur.
- Expertise concernant les conventions tarifaires imposées par les marchands-fabricants.
- Calcul des tarifs de filature.
- Expertise concernant les conventions tarifaires imposées par les marchands-fabricants.
- Proposition d'article politique rédigé par Pierre Charnier au sujet de l'entrevue entre le couple ducal d'Aumal et celui de Parme, parent du comte de Chambord, mis en relief avec le discours prononcé par Arquillière, alors président du Conseil des Prud'hommes, le 12 septembre 1844.
- Avis de décès d'un chef d'atelier, suivi de notes de Pierre Charnier sur les conditions d'enterrement de cet anti-religieux.
- Lettre de Pierre Charnier et Morel, tous deux conseillers prud'hommes, adressée au préfet du Rhône, présentant la demande d'une nouvelle enquête pour vérifier les résultats d'une première contre-enquête effectuée à leur insu.
- Lettre adressée à Pierre Charnier concernant une enquête du Conseil des Prud'hommes, suivie de la réponse de Charnier et de ses commentaires.
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1848-1851