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- Courrier du commerce17 mai 1916Granieu (Isère), agissaEÉ en qualité de subrogé-tuteur faisant fonctions de tuteur du mineur Louis-Antoine-Marius Bedot; en raison de l'opposition d'intérêts existant entre ce mineur et, montée des Anges', 12, en sa qualité de subrogé-tuteur ad hoc du mineur Bedot sus-nommé, son petit-fils. Ensuite : . 1° D'une .délibération du conseil de famille dudit mienur Bedot
- Lyon universitaire (1902)27 décembre 1912, désire entretenir l'insti-tuteur au sujet de son enfant, vienne lui-même, à la bonne franquette, comme on dit à la campagne, présenter ses doléan-ces ou ses desiderata, au lieu d
- Lyon universitaire (1902)27 décembre 1912nent notre tu-teur, ce que l'empereur n'avait pu obte-nir par toutes ses promesses d'argent et de dignités, l'amitié en vint à bout-?» Sans doute de telles aventures étaient rares
- Lyon universitaire (1902)20 décembre 1912tréso-rier, du bureau du Syndicat des insti-tuteurs du Rhône, syndicat constitué en violation de la loi ; Et faisant application des articles 1, ?, 3, k, 9 de la loi du 21 mars i884
- Lyon universitaire (1902)13 décembre 1912'apaisement qui rassurera la conscience des insti-tuteurs et qui leur montrera que le sentiment* de la discipline n'est pas exclusif du sentiment de la dignité humaine. » Fernand PÉLAGAUD
- Lyon universitaire (1902)06 décembre 1912administrative. Dans la réalité, sous ce terme admis, elle n'en sera pas moins, en droit et en fait, un retrait de la posiion qu'occupait l'insti-tuteur et la substitution forcée d'une au
- Lyon universitaire (1902)29 novembre 1912déplacement revêt lé carac-tère d'une sanction disciplinaire, il cons-titue ainsi l'une des peines les plus sé-rieuses, qui puissent atteindre les insti-tuteurs. Ceux-ci estiment, avec
- Lyon universitaire (1902)29 novembre 1912ne pouvait toutefois révoquer qu'après avoir pris l'avis du comité d'ar-' rondissement et sauf pourvoi de l'insti-tuteur révoqué devant le ministre de l'instruction publique en
