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- Lyon universitaire (1902)04 octobre 1912° Offre de démission conditionnelle du grade d'officier dont le candidat serait titulaire dans la réserve. Toutes les conditions qui précèdent sont de rigueur et aucune dérogation ne
- Lyon universitaire (1902)12 avril 1912détention préventive sur la durée de la peine, les lois de libération conditionnelle et de sur-sis. Les « causes judiciaires » : l'abus des circonstances atténuantes, l gracies et des libérations condition-nelles, la non-exécution de la peine de la relégation, la permission accordée aux interdits de séjour d'habiter dans les grandes villes. Un chapitre
- Lyon universitaire (1902)19 janvier 1912commission chargée de la préparation du nouveau code pé-nal allemand la demande que la décision sur la libération conditionnelle soit pro-noncée, non pas par le ministère de la justice
- Lyon universitaire (1902)07 avril 1911municipaux des votés favorables à la réa-lisation de leurs désirs ouvertement avoués, soit en liant les communes par des donations conditionnelles. Sur le premier point, le ministre se département. Les donations conditionnelles créaient une situation plus difficile, leurs adtëdrs s'appuyant fortement sur les dispositions de la loi de 1850, qui autorise les com-munes à
- Lyon universitaire (1902)17 février 1911mourir sans postérité, détermine en quel-les proportions ses biens passeront à cer-tains de ses parents. La substitution, bien que conditionnelle, ne tombe pas moins sous la prohibition
- Lyon universitaire (1902)30 décembre 1910'initia-teur, est en voie de devenir une institu-tion universelle, et de faire le tour du monde civilisé. Accueillie d'abord avec enthousiasme, la « condamnation condi-tionnelle » subit, à l
- Lyon universitaire (1902)10 juin 1910fondamentales, et jamais la Fran-;e ne consentira à une pareille conces-sion. » Par des donations conditionnelles, m'autorisait la loi Falloux, les ca'tho-iques militants s'efforçaient, dans
- Le Passe-temps09 mai 1909directeur artistique du Casino de Vichy. Les autres candidatures sont condition-nelles, il n'est donc pas permis d'en tenir compte. -.*. Les représentations d'opéra russe seront données du
La Construction lyonnaise01 avril 1908, voire même de faire par avance une adjudication conditionnelle sur les bases suivantes : quel prix offriraient à la Ville * les , sous-cripteurs éventuels, pour chaque îlot, dans
