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  • LE COURRIER DU COMMERCE : n°4166, pp. 1
  • LE COURRIER DU COMMERCE : n°4166, pp. 4
    Courrier du commerce06 mai 1916
    transactions, com-promis et arbitrages, il fait, dans tout t ou partie des pouvoirs qui lui sont dé-volus, toutes délégations, à un ou plu-sieurs administrateurs, et donne tous mandats; que l
  • La Construction lyonnaise N°22, pp. 6
    La Construction lyonnaise16 novembre 1913
    'un Tribunal chargé de trancher leurs différends. Aussi elle demande à la fois l'intervention modé-rée de l'Etat pour la prévenir, et un arbitrage réglementé dont l'Etat devrait protéger la
  • La Construction lyonnaise N°19, pp. 6
    La Construction lyonnaise01 octobre 1913
    cas contraire, de la doter à l'arbitrage de quatre prud'hommes. Presque tous ces crimes et délits contre les moeurs pou-vaient d'ailleurs être punis par une simple amende et étaient
  • La Construction lyonnaise N°24, pp. 2
    La Construction lyonnaise16 décembre 1912
    'est sans doute pour cette même rai-son que les ouvriers ont à diverses reprises, soit avant, soit après la reprise partielle du travail, refusé l'arbitrage de M. le Maire. Il nous faut en
  • LYON UNIVERSITAIRE : n°516, pp. 3
    Lyon universitaire (1902)25 octobre 1912
    : leurs querelles doi-vent-elles être réglées par la guerre, par la victoire du plus fort, ou bien par une cour d arbitrage international, jugeant conformé-ment au drbit des gens ? La être économiquement le plus fort, ou i'aùt-il que la loi, au moyen de tri-bunaux d'arbitrage industriel fasse préva-loir dans ce domaine des points de vue éle-vés et réglemente les
  • La Construction lyonnaise N°13, pp. 8
    La Construction lyonnaise01 juillet 1912
    peintres-plâtriers. Une intervention officieuse ou l'arbitrage, de M. Herriot aurait pu mettre fin de façon totale à cette grève, comme cela a eu lieu précédemment pour d'autres : les
  • LYON UNIVERSITAIRE : n°485, pp. 3
    Lyon universitaire (1902)22 mars 1912
    ____^ LYON UNIVERSITAIRE ^^^^mm^^mmmmmmmmmmf^^mmmmmmÊfmm^^ÊS^ VARIÉTÉS L'arbitrage industriel obligatoire en Nouvelle-Calédonie En Europe, les conditions de travail et de salaire
  • LYON UNIVERSITAIRE : n°484, pp. 1
    Lyon universitaire (1902)15 mars 1912
    des signatures à une prodigieuse pétition mondiale de-mandant à tous les gouvernements de régler, sans guerre, par l'arbitrage, tous les conflits internationaux. C'est une femme
  • LYON UNIVERSITAIRE : n°484, pp. 3
    Lyon universitaire (1902)15 mars 1912
    'y ajouter. Suivent de substantiels articles de M. R. Broda directeur de la revue, sur les résul-tats dé l'arbitrage industriel obligatoire en Nouvelle-Zélande, de M. F. ■ Marek, de Vienne
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