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  • LE COURRIER DU COMMERCE : n°4258, pp. 1
    Courrier du commerce26 mars 1917
    'industrie et a émis le voeu suivant : « La saccharine devrait être livrée par les soins des contributions indirectes aux seuls industriels autorisés, et serait von-: due sous un type uniforme'une pr'me fixe mensuelle dont le taux est fixé, suivant les catégories, par décret. La valeur du navire devra être agréée par l'Etat. En cas. de perte totale, la. valeur du navire sera
  • LE COURRIER DU COMMERCE : n°4258, pp. 2
    Courrier du commerce26 mars 1917
    "présent ' arrêté, Art. 4. — Les prix fixés à l'article 2'dej-''vr'cïit être affichés do manière apparente dans tous' les'ldeaûx ' où se pratique la' vcfitè ' dès' pommes'; de répres-sion'des fraudes sont charges d-'ass-uïep l'exécution-du, présent--arrêté, qui -sera in-séré-a-u-Recueil des Actes Administra-tifs-publié et affiché dans les communes. --Lyon, le
  • LE COURRIER DU COMMERCE : n°4258, pp. 3
    Courrier du commerce26 mars 1917
    dm indemnités représentatives de leut valeur; que, d'une part, cette valeur doil être appréciée à la daté de là requis! tioa et que, d'autre part, l'indemnii-corrélative doit frire doit être la représentation d'après tous les moyens de preuve léga-lement autorisés, mais qu'ils ne pouven fen prendre aucun comme base néoessai fe -et obligatoire de leur décision
  • LE COURRIER DU COMMERCE : n°4250, pp. 1
    Courrier du commerce28 février 1917
    prescriptions suivan-tes . 1° Déclaration d'emploi qui doit être faite au directeur des contributions in-directes du département où est située l'usine. 2° Transport des substances édulco peut que leur, être nui-g; sible .? "• Les Chambres voteront-elles ce pro-jet ? Les nombreux médecins qui siè-gent, soit au Palais Bourbon, soit ■ au Luxembourg, n
  • LE COURRIER DU COMMERCE : n°4250, pp. 3
    Courrier du commerce28 février 1917
    arrê-0I1^ té, rl,c Art. 3-?•* Los prix fixés à l'article pre-'t/ 3' mier devront être affichés de manière apparenté dans tous les locaux où se pra-ls-u:ue la vente des beurres plus-aï-que des prix. îos Cfeioego. — Vieux métaux, — Ln ge< ter fierai les prix sont plus élevés. En ci ils, 0141 i oncerne le fer, les transactions pour Mj-raient être
  • LE COURRIER DU COMMERCE : n°4250, pp. 4
    Courrier du commerce28 février 1917
    - faible, forte,' mier devront être affichés de manière ; ère îos Cfeioego. -- Vieux let-tre ou signes et par annonce insérée au moins dix fois. Toute ligne commencée sera facturée pour une ligne entière. Le texte des annonces devra être adressé à la Direction du
  • LE COURRIER DU COMMERCE : n°4248, pp. 1
    Courrier du commerce21 février 1917
    - ; on recherche tou- 5 ".Il faut être le lait après l'extraction de la matière Du pain, d'abord, qui devra être fabri
  • LE COURRIER DU COMMERCE : n°4248, pp. 3
    Courrier du commerce21 février 1917
    -P; passer 0 fr. 50 pour le lait pris dans les (le c locaux do vente et O fr. 60 pour le lait ■ 296 porté à domicile. chai Ces prix devront être affichés de ma-230 nière apparente dans tous les locaux de Béai vente du lait. . ,. de 2 Toutefois, les laits spéciaux pour en-Tous fants et malades pourront être, vendus à de 1 U'û prix supérieur aux prix ci-dessus, à
  • LE COURRIER DU COMMERCE : n°4248, pp. 4
    Courrier du commerce21 février 1917
    let-tre ou signes et par annonce insérée, au moins dix fois. Toute ligne commencée sera facturée pour une ligne entière. Le texte des annonces devra être adressé à la Direction du, conditions de vente de toutes maisons françaises et étrangères dé-sirant être représentées k la Guadeloupe. Renseignements commerciaux. Sollicite la correspondance. DEMANDES D
  • LE COURRIER DU COMMERCE : n°4246, pp. 1
    Courrier du commerce14 février 1917
    "adjonction, à la farine de froment, de farine de maïs, de seigle et d'orge : Article premier. — Dès la promulga-tion dé la présente loi, le pain mis ci. vente pourra être fabriqué vente ou vendre que du pain fabriqué avec cette farine. Le nombre des farines admises au mé-lange à la farine de froment pourra être augmenté, s'il y a lieu, par'décretç la pro portion
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