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- Courrier du commerce12 février 1916pas établir leur responsa-bilité en l'occurrence ? Et une sanc-tion disciplinaire ne pourrait-elle, en tout cas, intervenir lorsqu'une négli-gence de ce genre provoque un gaspil
- Lyon universitaire (1902)13 décembre 1912'ins-, traction primaire-, il m'a semblé recon-naître que c'est beaucoup moins la nomi-ion qui est incriminée que les peines disciplinaires et les changements rui-neux de résidence. On s 'rési-dence, qui n'étaient qu'une mesure dis-ciplinaire non avouée », abus « d'autant plus -redoutables, qu'ils se dissimulent derrière l'intérêt du service ». Il ajoutait, pesant
- Lyon universitaire (1902)13 décembre 1912gravement ému les instituteurs, en montrant que, mal-gré la loi, le déplacement d'office pouvait être employé comme mesure discipli-naire. A de nouvelles questions posées par la commission'est pas une peine disciplinaire en droit. En fait, il l'est devenu. L'adminis'tratnn, obli-gée de sévir dans le cas où une sanction s'impose, a usé, contrairement, à la let-tre de la loi
- Lyon universitaire (1902)06 décembre 1912préfet de la Cira-< rente-Inférieure du 6 avril ; Considérant que c'est surtout au point de vue disciplinaire que la loi du 11 jan-) vier 1850, article 1er, a placé l'instruction i toute l'apparence d'une peine disciplinaire, fet il semble ne pouvoir être infligé qu'au-tant que la loi l'autorise expressément. En vain cette mesure sera-t-elle quali-fiée purement
- Lyon universitaire (1902)06 décembre 1912le conseil académique dû départe-ment ; et le ministre se réservait le droit d'agrément (art. Si). L'action discipli-naire appartenait au lecteur et au con-seil académique (art. 32 Chefs, l'inspecteur d'académie et le préfet. Des changements de rési-dence onéreux peuvent lui être imposés, des peines disciplinaires peuvent l'at-teindre, la révocation même peut le
- Lyon universitaire (1902)29 novembre 1912. Dans ce dernier cas, le déplacement revêt plus ou moins nettement un carac-tère disciplinaire, s'il s'agit de faits per-sonnels à l'intéressé. Le déplacement d'Office est, par défini déplacement revêt lé carac-tère d'une sanction disciplinaire, il cons-titue ainsi l'une des peines les plus sé-rieuses, qui puissent atteindre les insti-tuteurs. Ceux-ci estiment, avec
- Lyon universitaire (1902)29 novembre 1912de loi spécial aux ins-tituteurs communaux (4). Il confiait aux préfets leur nomination ainsi que l'action disciplinaire. Ce projet fut promptement rapporté et voté (5); il devint'instruction primaire, dans chaque département, et l'action dis-ciplinaire sur les instituteurs (répriman-de, suspension, révocation) étaient con-fiés aux préfets (art, 1, 3 et suivants). Ce dernier
- Lyon universitaire (1902)23 février 1912instituteurs, M. Gobron, chef de bureau au ministère de l'instruction publique, a parlé des peines disciplinaires, et commenté la loi du 17 juillet 1908 et les décrets du 24 février 1909
- Lyon universitaire (1902)02 février 1912'équivalence de licence en vue du doctorat es sciences et du doctorat es lettres. Dans le nombre des affaires >.< ijtenr.ieuses, et disciplinaires, on remarque quatre appels formulés par des'examen des affaires contentieuses et disciplinaires. COLLÈGE DE FRANCE Le ministre de l'instruction publique, à la suite des propositions faites par l'Assemblée des professeurs du Collège
