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- Courrier du commerce26 mars 1917Gouvernement. A l'im-portation, toutes les marchandises (ou presque) étant destinées, soit directe-ment, soit indirectement à l'Etat, c'est lui qui devient son propre assureur. Donc affaire
- Courrier du commerce03 janvier 1917an-cien 'contrat quoique n'en ayant plus ac quitté les primes ? Ou bien se trouvaient-ils leur propre assureur, leur contrat su trouvant rompu par le fait de l, lies boulangers demeurent actuellement leurs propres assureurs, si leur contrat est cassé ou seulement suspendu. Il y a là un point de droit que nous ne pouvons trancher; il est en
- Courrier du commerce21 avril 1915réputés complices de l'infrac-tion tous les individus tels que préposés, courtiers, commissionnaires, assureurs, voituriers, armateurs qui connaissent la provenance et la destination de
- Courrier du commerce02 janvier 1915-ils»* inférieurs aux trois primes annuelles. Et c'est ainsi que par dés concessions réciproques, assurés et assureurs P°.UF~ ront sauvegarder leurs intérêts légiti
La Construction lyonnaise01 décembre 1913'assurances contre les acci-dents fixe un délai de quarante-huit heures, dans lequel les déclarations doivent être faites à la Société assureur, à peine de déchéance, ladite Société entend, par
La Construction lyonnaise01 juin 1911de l'Est et du Sud-Est, qui choisiront la Caisse nationale de retraites pour la vieillesse comme assureur. Or, il est dès maintenant certain que la Caisse des retraites est appelée de la loi qui ne profiteront pas de la liberté qui leur est donnée de désigner expressément leur assureur. La région desservie par les services de Lyon représentera, d
