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84 ANCIENNES ARCHIVES JUDICIAIRES DE LYON.
1539 et prescrivit de faire insinuer les donations là où
cet usage n'était pas encore suivi. Cette ordonnance
alla plus loin ; elle créa, à titre d'offices, des greffes spé-
ciaux, pour les insinuations et elle y soumit, non-seule-
ment les donations entre vifs, sous quelque forme qu'elles
fussent faites, mais encore les contracts de vendition,
cscliange, donations, cessions et transports, constitu-
tions de rente, garanties, contre-lettres licites et décla-
rations et toute autre obligation excédant pour une fois
la somme de ôO livres et généralement toute autre dispo-
sition soit entre vifs ou de dernière volonté.
Des préoccupations fiscales durent se mêler à l'idée
d'une sage réforme dans l'esprit du rédacteur de cette
déclaration. Le trésor royal y trouva, en effet, de nou-
velles sources de revenus. Les greffiers institués par le
roi payèrent de fortes finances pour avoir l'exercice de
charges qui promettaient de devenir très-lucratives, car
presque tous les actes de la vie civile et commerciale fu-
rent soumis à la perception d'un droit.
La ville de Lyon fut la première à pressentir les incon-
vénients de cette radicale innovation. L'ordonnance de
1539 y était en vigueur; le greffier de la sénéchaussée
royale n'y rencontrait aucune résistance dans l'accom-
plissement de cette partie de ses fonctions. Nulle part,
le nouvel édit ne devait être reçu avec un plus légitime
mécontentement. Aggravation imméritée des charges
publiques, il fut considéré comme une atteinte aux fran-
chises municipales que chaque roi, à son avènement, ju-
rait d'observer et de défendre. Le Consulat s'en émut;
des mémoires furent rédigés pour être soumis à la Cour,
et des députés de la ville durent aller porter, au pied du
trône, les doléances et les vœux de la population.
Il n'était pas trop tôt. Un bourgeois de Lyon, François