Revue du Lyonnais » série 3 - n°4 ( 1867 ) » pp.435

                ARCHIVES JUDICIAIRES DE LYON.           435

« l'une composée de documents politiques ou adminis-
« tratifs, l'autre de documents judiciaires.
  « M. le garde des sceaux m'autorise à livrer dès à
« présent les archives de la première classe contre va-
« lable décharge.
  « En ce qui concerne les archives de la deuxième
« classe, M. le garde des sceaux réserve sa décision et
« énonce un précédent dont il m'invite à vous donner
« connaissance.
    « La question s'est présentée déjà à Dijon en 1885 ;
«   M. le ministre de l'intérieur a alors reconnu que le
«   transfèrement réclamé ne pouvait avoir lieu qu'avec
«   l'assentiment de l'autorité judiciaire. Les chefs de la
«   Cour impériale avaient insisté pour le maintien des ar-
«   chives judiciaires au palais de justice; s'associant à
«   leurs observations, M. le garde des sceaux Abbatucci
«   s'est borné à les transmettre le 10 février 1855 à M. le
«   ministre de l'intérieur, et l'affaire n'a pas eu d'autre
«   suite.
  « M. le garde des sceaux termine sa dépêche en me
« mandant qu'il traitera la continuation de l'affaire ac-
« tuelleavec M. le ministre de l'intérieur. »

' due satisfaction si faible donnée aux susceptibilités
 de la Cour ne désarma pas l'administration du dépar-
 tement.
  Le 1 er avril 1859/le sénateur-préfet renouvela ses pre-
mières instances et ses observations portèrent cette fois
sur l'opportunité d'une mesure générale à prendre à l'é-
gard de toutes les anciennes archives judiciaires non