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ARCHIVES JUDICIAIRES DE LYON. 425
naux seraient versés aux archives départementales. Ce
même décret de 1792 avait prescrit pour l'avenir (art. î
et 2 du titre II) de continuer à tenir doubles les regis-
tres des actts de mariage, de naissance et de décès.
L'un d'eux devait (ail. 13) rester à la municipalité;
l'autre, être envoyé aux archives du département (art. 9,
11 et 12). Le code Napoléon a plus lard modifié cet état
de choses. Par son art. 43, il a ordonné de déposer au
greffe du tribunal de première instance le double qui
était destiné précédemment aux archives départemen-
tales, celles-ci ne devant plus recevoir désormais que des
tables décennales. (Décr. 20 juillet 1807). Mais il n'a
rien été statué eu ce qui concerne les dépôts opérés aux
archives du département de 1792 à 1803. Cependant il
est opportun, en présence de la législation actuelle sur la
tenue de ces registres, de réunir aux greffes des tribu-
naux de première instance les anciens comme les non-
veaux registres. Toutefois, il convient de ne pas perdre
de vue que les municipalités sont principalement inté-
ressées à les posséder et que leur droit est supérieur Ã
celui des greffes des tribunaux.
L'organisation municipale de Lyon, créée en 1852,
a amené la formation d'un Bureau de l'état-civil qui de-
vait réunir tous les acies de l'état-civil des communes
formant l'agglomération lyonnaise ; de regrettables résis-
tances ont compromis en partie ce programme de l'an-
cienne administration préfectorale. Le Bureau a été
maintenu, mais il ne renferme que les registres des pa-
roisses de l'ancienne ville de Lyon. Or, il y existe des
lacunes anciennes ou récentes qu'on pourrait faire dis-
paraître au moyen des registres qui existent aux archi-