Revue du Lyonnais » série 2 - n°30 ( 1865 ) » pp.229

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 que les administrés soient rapprochés de leurs adminis-
  trations, et qu'il n'existe pas sans nécessité absolue des
 départements trop supérieurs par leur population,
     « Ont arrêté :
     * ART. 4 er . Il y aura provisoirement un dépariement
 composé des districts de Saint-Efienne, Monlbrison et
 Roanne, dont la population surpasse trois cent mille
 âmes.
     « ART. 2. Ce département portera le nom de h Loire,
 et le chef-lieu sera dans la ville de Feurs, jusqu'à ce
 que les administrés aient émis leur vœu sur son place-
 ment, sauf à augmenter le nombre des districts, s'il y
 échet.
     « ART. 3. Le directoire de ce département et le pro-
cureur général syndic seront provisoirement nommés
par les représentants du peuple, pour exercer jusqu'aux
élections qui seront ordonnées par la Convention na-
tionale. Quant au conseil, il sera composé de trois
membres, choisis par chaque administration de district
dans son sein ou hors de son sein, et il exercera aussi
jusqu'aux prochaines élections. Le directoire pourra
exercer ses fonctions dès qu'il sera réuni.
     « ART. -4. Le directoire de ce nouveau département
ainsi que le conseil provisoire prendront incessamment
 toutes les mesures convenables pour faire cesser, dans
l'étendue de leur arrondissement, l'autorité administra-
tive et oppressive des citoyens de Lyon, déclarés en état
de rébellion, et de leurs complices.
     « ART. 5. Il est expressément défendu aux citoyens
 ainsi qu'aux corps administratifs des trois districts de
 Saint-Etienne, Montbrison et Roanne de continuer à