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BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE. 257
queat aux distributions par contribution el aux ordres. Ce ne
sont pas les moins importants du recueil. La confection maté-
rielle des ordres y est mise à la portée des intelligences les
plus vulgaires. Les bases de la liquidation des frais en cette
matière y ont été établies avec une scrupuleuse exactitude.
Les tableaux administratifs comprennent tout le détail du
recrutement, de la réunion, de la célébration d'un mariage,
et enfin des opérations électorales. L'avènement du suffrage
universel, en appelant au scrutin un nombre énorme de
citoyens peu habitués, pour la plupart, à ce genre d'exercice,
rendait indispensable un tableau sommaire des prescriptions
des lois spéciales en ces matières.
Pour montrer l'utilité de l'ouvrage de notre compatriote,
nous ne saurions mieux faire que de donner la nomenclature
des tableaux dont son Å“uvre se compose.
1er Cahier (civil). Tableau I. Justice de paix. Enquête. —
e
2 Tribunal civil. — Serments des officiers judiciaires. —
3e Formule de jugements civils de formalité. — 4e Enquête.
— 5B Jury d'expropriation pour cause d'utilité publique. —
6e Distribution par contribution. — 7e Ordre. — 8e Tribunal
de commerce. — 9e Cour impériale. — Serments des officiers
judiciaires.
2e Cahier (criminel). — 1er lableau. — Tribunal de simple
police. — 2e Tribunal de police correctionnelle. — 3 e Cour
impériale (chambre correctionnelle). — 4e Cour d'assises. —
5e Conseil de discipline de la garde nationale. — 6e Conseil
de guerre permanent. — 7 e Conseil de révision. — 8e et 9e
Conseil de guerre maritime. — 10e Tribunal maritime.
— 11e Tribunal maritime commercial. — Tableau spécial.
— Haute Cour de justice.
3e Cahier (administratif). — 1er tableau. Recrutement et
révision. — 2e Éledions politiques. — 3 e Élections dépar-
tementales el municipales, — au Tribunal de commerce, —
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