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184 FORTIFICATIONS DE LYON
vignes et autres possessions qui seront requises et nécessaires pour
ledit édifice en dédommageant et récompensant et payant aux par-
ticuliers auxquels ils appartiendront raisonnablement ou que d'eux
ou des leurs aura été pris et qui se trouvera n'avoir jamais été des
appartenans dépendances d'iceux vieils fossés et afin que iceux con-
seillers puissent fournir et subvenir aux grands et somptueux frais,
mises et dépendance qu'il leur conviendra supporter pour le fait
desdits édifices et fortifications, ce qu'ils ne sauraient faire sans
avoir cueilli et levé quelques deniers sous la forme d'aide obstant
les autres grandes charges et affaires qu'ils ont d'ailleurs, et qu'ils
n'ont que très peu de deniers communs, nous leur avons octroyé et
accordé que pour le temps et terme de six années prochainement
venant et suivant et consécutives, commençant de la vérification de
cesdites présentes, ils aient et prennent et puissent prendre, cueillir
et lever sur toutes et chacune des denrées et marchandises ci-après
déclarées et spécifiées les sommes des deniers contenues en chacun
article ci-dessous couché qui nous ont semblé et aux gens de notre
conseil, moins grevable et dommageable au peuple que autre-
ment. »
Suit le détail de toutes les marchandises sujettes aux droits
d'octroi.
Louis XII ajoutait, en finissant, qu'il accordait aux conseillers
de la ville le droit de contraindre « de toute manière les gens
exempts ou non exempts, privilégiés ou non privilégiés, nobles et
non nobles, et pareillement les gens d'église à contribuer et à payer
leur cotte et portion à laquelle ils seront tenus de droit de con-
tribuer pour le fait de ladite clôture par prise de leurs biens
et temporel, si besoin est, car ainsi nous plait. Donné à Biois, le
dernier jour de juin, de l'an de grâce 1512, de notre règne le
XVe. »
On peut remarquer par ces lettres patentes la sagesse et la justice
qui présidait à cette expropriation forcée pour cause d'utilité publi-
que. Tous ceux qui avaient usurpé des parties des domaines de l'Etat
furent forcés de les rendre. Nous verrons plus tard les mêmes
faits se renouveller de nos jours, et l'Etat éprouver de grandes diffi-
cultés à rentrer dans ses droits de propriété.