page suivante »
105 et les autres trouveraient respectivement dans les objets acquis. En partant de ce principe, il serait donc bien constant que le prix des maisons démolies dans le quartier de Bourgneuf devait être acquitté par le gouvernement, le département et la commune, selon que leur démolition avait profité à la commune, au département, au gouver- nement. Il ne s'agit pas de rechercher ici laquelle des trois parties a le plus gagné à cette démolition, il suffit de savoir que toutes y ont trouvé de l'avantage, et l'on conviendra que c'était au gouvernement seul qu'il appar- tenait de déterminer la somme dont chacune devait être chargée dans le payement de l'indemnité due aux proprié- taires dépossédés. Il est Lien prouvé par tous les actes des différentes au- torités qui se sont succédées à Lyon, depuis 1794 jusqu'à 1810, que les maisons démolies à Bourgneuf ne l'ont été que pour l'assainissement et l'embellissement de la ville, pour la formation d'un quai et pour l'élargissement de la voie publique ; il est avéré que c'est par les admi- nistrateurs du département et par les préfets que la liqui- dation de la créance a été demandée et toujours poursuivie; que le gouvernement a cédé à la ville de Lyon l'abbaye de Saint-Pierre et ses dépendances, à la charge par elle de payer 600,000 francs aux anciens propriétaires de Bourgneuf, et qu'il lui abandonna en outre les terrains et les matériaux des maisons démolies ; enfin que la ville de Lyon n'a payé aux réclamants que ces 600,000 francs, somme qu'il serait absurde de regarder autrement que comme un à -compte sur les 2,0,92,640 francs, montant de l'estimation des maisons démolies: et n'est-ce pas ici le cas de demander si la valeur des terrains et des maté- riaux cédés à la ville de Lyon en l'an i 3 , n'excédait pas