Revue du Lyonnais » série 1 - n°4 ( 1836 ) » pp.012

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toise , en 1307, entre Philippe-le-Bel et Louis I de Villars,
prédécesseur de Pierre de Savoie, semblait subsister encore,
ou du moins n'avait été abrogé qu'en partie ; il contenait cer-
tains articles qui ne plaisaient ni aux ecclésiastiques, ni aux
b a r o n s , ni aux nobles, ni aux bourgeois (burgensibus); le roi,
sur leurs doléances, r e n d i t , le 22 avril 1312 , une pragma-
tique sanction, datée de Saint-Just, près Lyon , par laquelle
il annula le traité de 1307. Toutefois ce n'est point encore de
la date de cette pragmatique, dont le P. Menestrier nous a
conservé le texte dans les Preuves de son Histoire Consulaire,
que je me propose d'exciper, parce qu'elle ne paraîtrait peut-
être pas assez concluante; mais notre savant historien nous
 a aussi conservé dans ses Preuves cinq autres actes relatifs à
 l'exécution de la cession du comté de Lyon ; ce sont ces actes
 qui vont nous servir à trancher la question qui nous occupe.
     Le premier est un édit du r o i , daté de Vienne le 11 avril
 1312. — Philippe nomme les experts qui doivent procéder à
 l'estimation des terres données en échange du Comté de Lyon.
     Le second est un autre édit, daté de Fontainebleau le mer-
 credi après Noël (27 décembre) 1312. Le roi déclare se réser-
 ver la plus-value des terres cédées à l'archevêque.
      Le t r o i s i è m e , daté de Paris le même jour 27 d é c e m b r e ,
  est souscrit par l'archevêque de L y o n , qui accepte les terres
  données en échange de sa juridiction.
      Le q u a t r i è m e , qui porte la même date que le précédent,
 contient l'estimation faite par Pierre de Savoie du prix de sa
 juridiction.
      Le cinquième et dernier est daté de Paris le 2 janvier 1312
  ( 1 3 1 3 , n. s.).
      Le roi enjoint aux baillis de Mâcon de faire à l'archevê-
  que de Lyon la remise des terres qui y sont énoncées.
      On a sans doute remarqué que le premier des cinq actes
  que je viens de mentionner est du 11 a v r i l , et qu'il porte ,
  ainsi que les quatre autres , le millésime de 1312. J'ajouterai
  une circonstance qui rend encore plus certaine la date de