Recherche : appliName:"presseXIX" type:("article" OR "illustration" OR "page") ("indemnes") AND NOT active_s:"INACTIVE" Tout droit réservé, Bibliothèque municipale de Lyon 2013-01-11T09:36:18.964Z BML_01PER0030211614_2 2013-01-11T09:36:18.964Z

employés du ministère des finances. Ordre du jour. Les habitans de la ville de Fort-Louis [ Bas-Rhin) réclament une indemnité pour les pertes qu'ils ont éprouvées par la des-truction de

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'agriculture et du con-seil supérieur. La commission d'initiative examinera bientôt une proposition de M. Loiset, relative aux indemnités à accorder à l'agriculture pour cause de sinistres. La. Les deux honorables fabricants de gants de Gre-noble, voulant sans doute payer une indemnité pour la rupture de leur traité, avaient envoyé à l'employé comptable des douze brigades

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représenter par un panier de Champagne de 25 bouteilles. Les deux honorables fabricants de gants de Gre-noble, voulant sans doute payer une indemnité pour la rupture de leur traité, avaient-seil supérieur. La commission d'initiative examinera bientôt une proposition de M. Loiset, relative aux indemnités à accorder à l'agriculture pour cause de sinistres. La commission pour l

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-ciale de se rétablir, qu'on signerait volontiers l'en-gagement de doubler l'indemnité des représentants, s'ils voulaient se contenter du titre de représentants honoraires. W

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'allocation, pour la partie sup-primée des opérations, d'une indemnité en raison de la perte du bénéfice qu'il était en droit d'escompter et de l'atteinte por-tée, le cas échéant, à sa réputation

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accorder aucun délai ni aucune indemnité, et sans qu'elle soit tenue de faire connaître les motifs du renvoi. Par contre, les ouvriers peuvent toujours'.se retirer, en se confor

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embauchés sur place, c'est-à-dire sur les chantiers mêmes, n'auront droit à aucune indemnité de déplacement. Le déplacement ne sera pas dû à l'ouvrier qui perdra son temps par sa faute. En

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retirent immédiatement dans leur chambre pour délibérer, sans désemparer, sous la présidence du ma-gistrat directeur. « La décision du jury fixe le montant de l'indemnité ; elle est prise complété ainsi qu'il suit : « L'indemnité d'expropriation ne doit comprendre que le dommage actuel et certain causé par le fait même de l'évic-tion ; elle ne peut s'étendre au préjudice

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été édifié en vue des abattoirs, et présente de ce fait une solidité parfaite, restait indemne ; seules avaient été atteintes les constructions en cours, dont la légèreté

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bien sur une partie que sur l'ensem-ble d'un monument, et ouvrant le droit à une indemnité fixée par le Tribunal civil. Cette procédure, équitable, respectueuse de la propriété, mais contentieux. A défaut du consentement du propriétaire, le classement est prononcé par décret en Conseil d'Etat. Le classement pourra donner lieu au payement d'une indemnité représen