Recherche : appliName:"presseXIX" type:("article" OR "illustration" OR "page") ("greffière") AND NOT active_s:"INACTIVE" Tout droit réservé, Bibliothèque municipale de Lyon 2012-10-26T14:11:29.661Z BML_01PER00304-18500109_3 2012-10-26T14:11:29.661Z

tout résulte de l'acte de dépôt qui en a été dressé par M. ï ùc, gref-fier; le quatre décerabrè demiér, enregistré le six par M. Dastier, qui a perçu les droits. Et par eiploitads M. Luc, greffier, le quatre décembre dernier, enregistré le six par M. Dastiér, qui a perçu les droits. Et par exploits de Goure oncle, huissier à Montbrison ; de Fauché, huissier

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M. Greffier, géomètre-arehitecte, à Annemasse. — Rensei-gnements à la sous-préfecture. Jura. — Jeudi 8 janvier, 14 h. — Préfecture. — Ville de Clairvaux

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° siècle, dont le filleul devait illustrer le nom, Octavio Mey. A la suite du juge conservateur et de son greffier, le lecteur pénètre dans l'intérieur du failli, inventorie son mobilier auxiliaires du Tri-bunal, greffiers, syndics-liquidateurs, agréés. 11 met en lumière les efforts constants du Tribunal vers la conciliation, son désir jamais affaibli de mettre la régularité

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toute espèce, délivrés tant par les greffiers que par tous autres fonctionnaires et tous officiers publics ; 3° La copie collationnée, prévue à l'article 2194 du Code civil, et les procès-verbal, qui doit être rédigé en présence du juge ou du greffier. Art. 92. — Lorsque les experts se déplacent au delà de 2 kilomètres de leur résidence, il leur est alloué

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'exécution du contrat ; 6° Un certificat délivré par le greffier du tribunal du commerce du lieu où est établi le siège social de la Société, constatant qu'elle n'est pas en état de faillite

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, Présents : MM. MARTIN, président; PAIN et PERRET, conseillers ; MOULLÉ, secrétaire général, commissaire du Gouvernement ; PERRICHON, secrétaire-greffier ; Vu ses arrêtés, en date des 5 et entre eux. Ainsi fait et prononcé à Lyon, en séance publique, le 23 dé-cembre 1897. Le Président, Le Conseiller rapporteur, Le Secrétaire greffier, Signé : MARTIN. Signé : PAIN. Signé

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nécessairement à des villas. Au territoire des Greffières nous avons trouvé des débris de tuiles gallo-romaines. Sur la croupe du mamelon de Montellier, entre le bassin du Povet et celui d

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-dises seront vendus le même jour, à 1 heure, en détail, dans les locaux où ils se trouvent, par le ministère du greffier de la Justice de paix. Mise à prix, 600 fr. Pour tous renseignements

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lieu à une distance d'au moins un myriamètre, il lui sera alloué une indemnité de 12 francs par jour. Le secrétaire-greffier aura droit aux mêmes frais de transport, et à une

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,aussi bien qu'aux parties elles-mêmes. Art. 51. — L'expédition des décisions est délivrée par le secrétaire-greffier dès qu'jl en est requis. Toute décision est notifiée aux parties à