Recherche : appliName:"presseXIX" type:("article" OR "illustration" OR "page") ("gode") AND NOT active_s:"INACTIVE" Tout droit réservé, Bibliothèque municipale de Lyon 2012-08-17T13:54:19.662Z BML_01PER0030300616_0 2012-08-17T13:54:19.662Z La Construction lyonnaise N°16, pp. 1 'industrie, des postes et des télégraphes, de la justice, des affaires étrangères, de l'intérieur, des finances, de la guerre, de la marine et du travail et de la prévoyance sociale, Vu le Gode exigibles à leur échéance. Par dérogation aux articles 161 et 162 Gode de commerce, la présentation de ces valeurs et, s'il y a lieu, le protêt faute de paiemônt, peuvent être faits dans BML_01PER0030300613_4 2012-08-17T13:49:33.860Z La Construction lyonnaise N°13, pp. 5 permit d'aller continuer ses études dans la capitale, à l'atelier Blondel et à l'Ecole des Beaux-Arts, où il était successivement récompensé aux concours Rougevin, Gode-boeuf et des BML_01PER0030300602_10 2012-08-17T13:15:33.121Z La Construction lyonnaise N°3, pp. 11 . 1/2, soirée à 8 h, 1/2. CH. JDLIOT et P. COQUET, Editeurs, à DOURDAN (S.-et-O.) LE GODE DE LA PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE à l'usage des Architectes, des Entrepreneurs, des Propriétaires BML_01PER0030300597_10 2012-08-17T13:00:28.766Z La Construction lyonnaise N°22, pp. 11 de la France, et de 2 fr. 50 (mandat-poste inter-national) pour ceux à destination de l'étranger. CH. JULIOT et P. COaUET, Editeurs, à DOURDAN (S.-et-O.) LE GODE DE LÀ PROPRIETE BML_01PER0030300567_1 2012-08-17T11:42:18.642Z La Construction lyonnaise N°18, pp. 2 a donné, dans la troisième édition de son Manuel, une place importante aux commentaires des articles du Gode civil relatifs aux réparations locatives (art. 1730, 1731, 1732, 1754 BML_01PER0030300414_9 2012-08-17T07:19:07.327Z La Construction lyonnaise N°16, pp. 10 récemment par M. Jus-tin Godait, sous le titre le Compagnonnage à Lyon, et édité chez A. Rey et Cie ; nos lecteurs y trouveront des renseigne ments des plus précieux sur ce sujet BML_01PER0030300360_3 2012-08-16T10:43:28.868Z La Construction lyonnaise N°12, pp. 4 mémoire d'après le règlement d'office et au paiement de ladite somme conformément aux articles 1254 et 1264 du Gode civil, étant entendu que la notification sus-relatée dispensera l BML_01PER0030300350_4 2012-08-16T10:11:25.136Z La Construction lyonnaise N°2, pp. 5 provisoire ; entre autres, l'article 484 du Gode pénal. Il faut l'ajouter, jusqu'en 1833, toutefois, il s'est manifesté quelque hésitation sur l'application de ces règlements dans le BML_01PER0030300289_0 2012-08-02T13:03:06.239Z La Construction lyonnaise N°15, pp. 1 du Gode civil. ART. 4. — Toute stipulation contraire aux dispositions qui pré-cèdent est nulle de plein droit. Fait à Paris, le 18 juillet 1901. DÉCREiT Modifiant le décret du BML_01PER0030300269_9 2012-08-02T12:24:30.672Z La Construction lyonnaise N°21, pp. 10 articles 471-473. Le Congrès émet le voeu : Qu'il soit ajouté à l'article 471 du Gode pénal, paragraphes 4 et 15, l'alinéa suivant : Les maîtres et l'entrepreneur ne pourront être tenus