Recherche : appliName:"presseXIX" type:("article" OR "illustration" OR "page") ("fiscal") AND NOT active_s:"INACTIVE" Tout droit réservé, Bibliothèque municipale de Lyon 2012-08-17T13:40:30.215Z BML_01PER0030300609_3 2012-08-17T13:40:30.215Z La Construction lyonnaise N°9, pp. 4 fiscales ; examen des questions renvoyées antérieu-rement à l'Union de la Propriété bâtie de France. — A 2 heu-res, discussion des Questions économiques et sociales intéres-sant la BML_01PER0030300607_7 2012-08-17T13:34:12.013Z La Construction lyonnaise N°7, pp. 8 tous les projets tendant directement ou indirectement à l'expropria-tion, les rapports entre propriétaires et locataires ; questions fiscales, questions économiques et sociales BML_01PER0030300600_4 2012-08-17T13:08:08.297Z La Construction lyonnaise N°1, pp. 5 , afin que bien-tôt nous voyions se rétablir léquilibie entre l'ofiie et la demas de. Souhaitons que des considérations fiscales ne détournent pas des propriétés immobilières une part BML_01PER0030300585_11 2012-08-17T12:18:41.009Z La Construction lyonnaise N°10, pp. 12 , 14, L Y OH ET DANS SES SUCCURSALES LOIS DES 25 FÉVRIER 1901 ET 30 MARS 1902 modifiant le régime fiscal des successions et dona-tions et admettant pour le paiement des droits de BML_01PER0030300578_11 2012-08-17T11:59:32.352Z La Construction lyonnaise N°4, pp. 12 FOURNIER, Lyon EN VENTE À L'AGENCE FOURNIEK Rue Confort, 14, LYON ET DANS SES SUCCURSALES LOIS DES 25 FÉYRIER1901 ET 30 MARS 1902 modifiant le régime fiscal des successions et dona BML_01PER0030300578_6 2012-08-17T11:59:31.820Z La Construction lyonnaise N°4, pp. 7 Commission de législation fiscale a commencé l'examen de la proposition de loi. de M. Ajam, ayant pour objet la créa-tion 3'un impôt sur la « plus-value sociale », impôt qui serait établi BML_01PER0030300573_11 2012-08-17T11:50:37.217Z La Construction lyonnaise N°24, pp. 12 régime fiscal des successions et dona-tions et admettant pour le paiement des droits de succession le principe de la déduction des dettes civiles et commerciales et de l BML_01PER0030300571_11 2012-08-17T11:47:12.045Z La Construction lyonnaise N°22, pp. 12 Devis gratuits sur demande EN VENTE A L'AGENCE FOURNIE II Rue Confort, 14, LYON ET DANS SES SUCCURSALES LOIS DES 25 FÉVRIER 1901 ET 30 MARS 1902 modifiant le régime fiscal des BML_01PER0030300569_11 2012-08-17T11:44:57.660Z La Construction lyonnaise N°20, pp. 12 'AGENCE FOURNIER Rue Confort, 14, LYON ET DANS SES SUCCURSALES LOIS DES 25 FÉVRIER 1901 f ET 30 MARS 1902 modifiant le régime fiscal des successions et dona-tions et admettant pour le paiement BML_01PER0030300569_2 2012-08-17T11:44:57.221Z La Construction lyonnaise N°20, pp. 3 croire que la tendance qui .nous pousse invinciblement vers leur législation fiscale nous conduira à réviser le rapport de M. Bonnevay et à introduire dans notre C'O'de financier des