Recherche : appliName:"presseXIX" type:("article" OR "illustration" OR "page") "trôlée" AND NOT active_s:"INACTIVE" Tout droit réservé, Bibliothèque municipale de Lyon 2010-02-17T00:14:09.834Z PER00319684_0 2010-02-17T00:14:09.834Z LE COURRIER DU COMMERCE : n°4192, pp. 1 paragraphe VIII des ins-tructions ministérielles pour l'applica-tion de la loi sur le ravitaillement de 'a population civile; « VIII. — La surveillance et le con-trôle que doivent PER00319684_1 2010-02-17T00:14:10.914Z LE COURRIER DU COMMERCE : n°4192, pp. 2 PER00319682_0 2010-02-17T00:04:49.555Z LE COURRIER DU COMMERCE : n°4190, pp. 1 PER00319682_1 2010-02-17T00:04:50.960Z LE COURRIER DU COMMERCE : n°4190, pp. 2 Pouvoirs publics exigent de la culture la déclaration obligatoire de ses récoltes, les carnets d'entrepreneurs de battages ne pouvant constituer qu'un con-trôle insuffisant, puisque PER00319682_2 2010-02-17T00:04:51.472Z LE COURRIER DU COMMERCE : n°4190, pp. 3 PER00319677_0 2010-03-19T02:11:02.432Z LE COURRIER DU COMMERCE : n°4184, pp. 1 PER00319677_1 2010-03-19T02:11:03.378Z LE COURRIER DU COMMERCE : n°4184, pp. 2 . Art. 9. — En vue de faciliter le con-trôle de la fabrication de la farine en-tière dans les conditions fixées par l'ar-ticle premier de la loi du 25 avril 1916, un échantillon PER00319677_2 2010-03-19T02:11:03.928Z LE COURRIER DU COMMERCE : n°4184, pp. 3 - Aulx beaux 20 fr.; moyens 15 à 18 fr · trôle de la fabrication de la farine en- septembre, de 32 à PER00319675_0 2010-03-19T02:04:08.277Z LE COURRIER DU COMMERCE : n°4182, pp. 1 statistique se rapprochent beaucoup des nôtres, constituera un excellent moyen de con-trôle qui évitera au surplus toute in-quisition, toute violation du domicile privé et qui achèvera ainsi PER00319675_1 2010-03-19T02:04:09.263Z LE COURRIER DU COMMERCE : n°4182, pp. 2