Recherche : appliName:"presseXIX" type:("article" OR "illustration" OR "page") "tierce" AND NOT active_s:"INACTIVE" Tout droit réservé, Bibliothèque municipale de Lyon 2012-08-17T11:44:03.223Z BML_01PER0030300568_4 2012-08-17T11:44:03.223Z La Construction lyonnaise N°19, pp. 5 ; TRANSCRIPTION. — TIERS ACQUÉREUR. — OPPOSABILITÉ, — TIERCE OPPOSITION. — VENTE. — RESCISION. — LÉSION. — TIERS ACQUÉREUR. — JUGEMENT. —, leur trans-mettre que des droits soumis à la même' rescision ; Dès lors, c'est à tort qu'un arrêt accueille la tierce oppo-s'tion formée par le sous-acquéreur de l'immeuble vendu et BML_01PER0030300382_5 2012-08-16T13:02:35.710Z La Construction lyonnaise N°8, pp. 6 LA CONSTRUCTION LYONNAISE client. Par exemple, s'il fait au client la menace d'un procès, s'ils fait intervenir une tierce personne pour donner crédit à ses fausse affirmations, il y a délit. Un employé de la maison n'est pas une tierce personne dans le sens de la loi. Voir :Xass., 9 avril 1875 pré-cité; Cass., 5 février 1869 (S., 69, I, 487). Ajoutons que BML_01PER0030300235_1 2012-08-02T11:21:09.654Z La Construction lyonnaise N°11, pp. 2 , absolument contraire au principe de l'adjudication publique déjà voté, puisque la grande Compagnie des omnibus et tramways, ou une tierce personne de son choix était la seule à pouvoir BML_01PER0030300208_10 2012-08-02T10:11:10.166Z La Construction lyonnaise N°9, pp. 11 SOCIÉTÉS Lyon. — Delerose, Varloud et C'% siège, avenue de Noaille 1, 54, en nom collectif à l'égard de MM. Delerose et Varloud, et en commandite à l'égard d'une tierce personne BML_01PER0030300167_0 2012-08-02T08:13:58.738Z La Construction lyonnaise N°10, pp. 1 fourniture à une tierce personne? Les principes généraux du droit indiquent la solution. Le premier cessionnaire doit assigner son cédant en dommages et intérêts, sans avoir le droit de s'opposer par voies de fait au tra-vail de la tierce personne, notre législation n'autorisant personne à se faire justice soi-même. L'action en dommage et intérêts ne triomphera que sous la BML_01PER0030300150_5 2012-08-01T12:03:42.240Z La Construction lyonnaise N°18, pp. 6 'en ait été autrement ordonné par la de'cision qui a statué par défaut. Art. 56. — Toute partie peut former tierce opposition à une décision qui préjudicie à ses droits, et lors de BML_01PER0030300129_10 2012-08-01T10:53:26.683Z La Construction lyonnaise N°8, pp. 11 restreint, qui ne peut lui être fourni que par une personne tierce plaçant en lui sa confiance, lui communiquant ses projets, lui ouvrant sa bourse et lui livrant un terrain sur le-quel l BML_01PER0030300118_0 2012-07-31T14:46:47.289Z La Construction lyonnaise N°3, pp. 1 , visites et plans inutiles, ni les longueurs dans les rapports. Art. 10. — Les dispositions qui précèdent seront applicables à la tierce expertise prévue en matière de contributions BML_01PER0030300094_0 2012-07-31T13:43:16.661Z La Construction lyonnaise N°14, pp. non déterminé condamner en outre aux dépens ; subsidiairement, ordonner une tierce exper-tise ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII : Sur les conclusions à fin d'expertise : Considérant que cette formalité BML_01PER0030300092_1 2012-07-31T13:33:31.242Z La Construction lyonnaise N°12, pp. non déterminé intérêts échus le 7janvier 1886 accordés à partir dudit jour. Frais d'expertises et de tierce expertise supportés un quart par l'Etat et trois quarts par les héritiers Doucet. Arrêté