Recherche : appliName:"presseXIX" type:("article" OR "illustration" OR "page") "porteur" AND NOT active_s:"INACTIVE" Tout droit réservé, Bibliothèque municipale de Lyon 2013-02-14T11:16:09.265Z BML_01PER0030215564_3 2013-02-14T11:16:09.265Z

enregistré et affiché conformément à la loi. Le capital de 500,000 fr. est représenté par 2,000 actions de 250 fr. chacune. Les actions sont au porteur ; les actionnaires sont de simples

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ils avaient été avertis, et ceux qui 3 ont pris des bons des cortès l'ont fait à leurs risques et périls. L'ordre du jour sera une chose morale, car on ne peut nier que 1rs porteurs, police des marchés; 354, police des rivières; 31, porteurs d'eau; 1,261, défaut de précaution; 391, défaut de réparation; 376, saillies ; 4, témoins non comparants; 213, théâtres et

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débourse , est, au contraire, ie seul moyeu de soustraire la compagnie à leur dépendance, en in-téressant à la formation de ce capital le nombre im-mense de porteurs d'éventualités de ces

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LA CONSTRUCTION LYONNAISE 179 pourra faire de retrait qu'avec le concours des porteurs des chè-ques qui auront été précédemment visés ou avec la permission du juge-ART. 5. — paie-ments d'intérêts ou de dividendes à des porteurs d'actions ou de parts de fondateurs. ART. 6. — Sont maintenues toutes les dispositions du décret du 29 août 1914 qui ne

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capitalisation ou d'épargne à terme fixe ou stipulés remboursables au gré du titulaire ou du porteur. Art. 8. — Toutes contestations relatives aux retraits de fonds sont portées, par débiteur d'une valeur négociable, dont le dernier porteur ne s'est pas fait connaître par la présentation de l'effet ou par une lettre recommandée, peut se libérer en versant le montant

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présent article sont : les lettres de change, les billets à ordre ou au porteur, les chèques, à l'exception de ceux présentés par le tireur lui-même, les mandats et les warrants. Ne

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, sous la présidence de M. Berlie, qui avait à ses côtés MM. Bornarel, président d'honneur, Pansu et Montpeyroux, vice-présidents, Buttin, trésorier, Sapanet, rap-porteur, Ely, Renault

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porteur. Art. 6. — Les dispositions du présent décret sont applicables à l'Algérie et à la Tunisie. Art. 7. — Sont rapportés les décrets des 31 juillet, 1er août, 2 août et 5

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du titulaire ou du porteur. Art. 2. — Pendant la durée de la mobilisation et jusqu'à la cessation des hostilités, le Gouvernement est autorisé à prendre, dans l négociables visées au présent article sont : les lettres de change ; les billets à ordre ou au porteur ; les chè-ques, à l'exception de ceux présentés par le tireur lui-même ;. les mandats

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paie-ment, pour chaque prolongation, d'un supplément de 10 % du prix du billet direct ou des billets soudés. Enfin, la faculté d'arrêt de vingt-quatre heures accordée aux porteurs de porteurs de coupons de retour rem-plissant la condition de parcours exigée et établis via Lyon, voudront user à Lyon de cette (acuité d'arrêt. SPECTACLES SALON EXCEPTIONNEL D'ÉTÉ E