Recherche : appliName:"presseXIX" type:("article" OR "illustration" OR "page") "patente" AND NOT active_s:"INACTIVE"Tout droit réservé, Bibliothèque municipale de Lyon2010-02-17T02:13:09.272ZPER00319708_02010-02-17T02:13:09.272ZLE COURRIER DU COMMERCE : n°4256, pp. 1PER00319708_22010-02-17T02:13:11.788ZLE COURRIER DU COMMERCE : n°4256, pp. 3 statuts et te fonctionne-tha ment-sont reconnus conformes aux dis-mie positions de la présente loi sont exemp-U tes de l'impôt de la patente sur le rêve-s'es uu des valeurs mobilières. CPER00319708_32010-02-17T02:13:12.282ZLE COURRIER DU COMMERCE : n°4256, pp. 4PER00319706_02010-02-17T02:01:44.167ZLE COURRIER DU COMMERCE : n°4254, pp. 1PER00319706_32010-02-17T02:01:46.200ZLE COURRIER DU COMMERCE : n°4254, pp. 4 contribuables », par M" Cha-lon, agréé au Tribunal de Commerce de Lyon, étudie k fond notamment les ques-tions suivantes : Minimum garanti de bénéfice normal : 30 fois la patente, patente dePER00319704_02010-02-17T01:49:50.108ZLE COURRIER DU COMMERCE : n°4252, pp. 1PER00319704_32010-02-17T01:49:52.580ZLE COURRIER DU COMMERCE : n°4252, pp. 4° Ohalon, agréé au Tribunal de commerce do Lyon, étudie à fond no-tamment los question suivantes : M!-nimum garanti de bénéfice normal : 30 fols la patente, patente de fournis-seur, 6PER00319701_02010-02-17T01:36:54.861ZLE COURRIER DU COMMERCE : n°4249, pp. 1-ils donc capables de faire autre chose que d'exploiter les uns et les autres (en ce moment on les trouve bons à payer des patentes, mais on em-poche leur commerce), voilà le raisonPER00319701_12010-02-17T01:36:55.955ZLE COURRIER DU COMMERCE : n°4249, pp. 2PER00319700_02010-02-17T01:32:49.347ZLE COURRIER DU COMMERCE : n°4248, pp. 1