Recherche : appliName:"presseXIX" type:("article" OR "illustration" OR "page") "mitouflets" AND NOT active_s:"INACTIVE" Tout droit réservé, Bibliothèque municipale de Lyon 2011-05-25T10:21:19.397Z BML_01PER0030211122_1 2011-05-25T10:21:19.397Z Le Journal de Lyon et du Midi, N°26, pp. 2 Mitouflet , contre les administrateurs actuels de la caisse, appelans , et MM, Marguerit et Baron , intervenans. La cour considérant, sur l'intervention qu'aucune autorité n'avait pu BML_01PER0030211122_2 2011-05-25T10:21:19.490Z Le Journal de Lyon et du Midi, N°26, pp. 3 : considérant que des statuts et des délibérations postérieures" résulte un droit de propriété pour '<'..< duecteurs .Lafarge et Mitouflet ; que ce droit avait été fixé i'Huit deniers pour BML_01PER0030220300_2 2011-08-08T17:21:21.979Z Le Censeur : journal de Lyon, politique, industriel et littéraire, N°1930, pp. 3 prévisions de la loi du 5 septembre 1835. » M. le président ayant autorisé à citer en référé à deux heures, W Mitouflet, avoué de M. de Montour, s'est présenté devant M. De-belleyma. M. le directeur de Sainte-Pélagie a comparu également, et M. le président a rendu l'ordonnance suivante : « Nous, président du tribunal civil de la Seine, ouï en leurs con-clusions Me Mitouflet BML_01PER0030213428_2 2011-07-04T20:11:38.625Z Le Précurseur, N°2105, pp. 3 matin à l'audience des criées tenue par M. Pinondel. MMes Denormuudie , Mitouflet et Vavasseur , Desperiers , avoués de l'administration des domaines , des héritiers Magon-Labaff ue et