Recherche : appliName:"presseXIX" type:("article" OR "illustration" OR "page") "marque de fabrique" AND NOT active_s:"INACTIVE" Tout droit réservé, Bibliothèque municipale de Lyon 2012-08-17T09:39:52.510Z BML_01PER0030300466_8 2012-08-17T09:39:52.510Z

(brevets d'invention, mar-ques de fabrique), 97, rue Saint-Lazare, Paris, 9e, chargé de centraliser les propositions. Dénomination de diverses voies. Le Président de la République, par du 22 septembre 1902, pour : PERFECTIONNEMENTS A LA FABRICATION D'OBJETS EN VERRE, désire vendre ledit brevet ou en cé-der des licences d'exploitation. S'adreser à l'OFFICE PICARD

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des licences d'exploitation. S'adresser à l'Office Picard (brevets d'invention, marques de fabrique), 97, rue Saint-Lazare, Paris-9, chargé de cen-traliser les propositions. Vente dLA CONSTRUCTION LYONNAISE fidélité, n'ont pas oublié l'intérêt et la haute valeur des études de droit administratif sur les travaux publics, publiées dans la Construction

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avait un autre objet quand il s'agissait d'une industrie de produc-tion ; elle devenait alors marque de fabrique et, à l'époque où l'imprimerie lyonnaise avait un renom universel, l'activité humaine, les produits actuel-lement encore désignés par le nom d'une marque de fabrique provenant d'une enseigne ; cette enquête sortirait du cadre de cette étude sommaire, où nous avons

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'un commentaire simple, clair et aussi succinct que possible. — Dans le même esprit pratique, des questions de Droit commercial usuel, de Sociétés, de Brevets, de Contrefaçon, de Marques de fabrique, ainsi que toutes les questions de Commerce Général seront également traitées. La rédaction est confiée à un groupe important d'avocats, avoués et agréés, ainsi qu

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et à l'Étranger. — | MARQUES de FABRIQUE. Dépôt de modèles, dessins, etc.— 1 RAPPORTS DIVERS, EXPERTISES, PROCÈS en contrefa-] çon. — VENTE, CESSION, EXPLOITATIONLA CONSTRUCTION LYONNAISE OFFICE DES BREVETS FRANÇAIS k ÉTRANGERS j (Fondé en 1863) i LYON, ii, RUE FERRANDIÈRE \ Ingénieur-Directeur : P. BROCARD | BREVETS d'INVENTION en France

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'Étranger. — MARQUES de FABRIQUE. Dépôt de modèles, dessins, etc.— RAPPORTS DIVERS, EXPERTISES, PROCÈS en contrefa-çon. — VENTE, CESSION, EXPLOITATION des Inventions utilesLA CONSTRUCTION LYONNAISE OFFICE DES BREVETS FRANÇAIS & ÉTRANGERS (Fondé en 1863) LYON, U, RUE FERRA NO1ÈRE Ingénieur-Directeur : P. BROCARD BREVETS d'INVENTION en France et à l

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'Étranger. — MARQUES de FABRIQUE. Dépôt de modèles, dessins, etc.— RAPPORTS DIVERS, EXPERTISES, PROCÈS ea contrefa-çon. -VENTE, CESSION, EXPLOITATION des Inventions utiles. —LA CONSTRUCTION LYONNAISE OFFICE DES BREVETS FRANÇAIS ï ÉTRANGE 1S (Fondé en 1863) LYON, M, RUE FERRAND/ÈRE Ingénieur-Directeur : P. BROCARD BREVETS d'INVENTION en France et à l

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convention a été complétée par deux articles additionnels, l'un du 7 février 1874, ainsi conçu : Article unique. — Les mar-ques de fabrique auxquelles s'appliquent les articles 15 et'une marque de fabrique française doit être apprécié d'après la loi française, de même que celui d'une marque belge doit être jugé par la loi belge. L'autre, du 29 septembre 1879, dont voici

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principal des ponts et chaussées ; 45 ans de services. GARANTIE DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE EN FRANCE ET A I.'ÉTRANGER MARQUES DE FABRIQUE BELGIQUE. — Les marques de fabrique sont avril 1803),titre IV, qui fixe les pénalités encourues par les contrefacteurs des marques que tout manufacturier ou artisan a le droit d'appliquer sur les objets de sa fabrication et

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102 LA CONSTRUCTION LYONNAISE droits exclusifs à la marque de fabrique, ce qui, à raison même du défaut d'enregistrement, devenait tellement difficile que l'on hésitait à intenter marques de fabrique ; à partir de cette époque, nul n'a le droit de former une demande en contrefaçon jusqu'à ce que les formalités d'enregistrement aient été remplies. Il est donc de la