Recherche : appliName:"presseXIX" type:("article" OR "illustration" OR "page") "biteur" AND NOT active_s:"INACTIVE" Tout droit réservé, Bibliothèque municipale de Lyon 2012-07-31T12:40:46.964Z BML_01PER0030300076_0 2012-07-31T12:40:46.964Z

'établissement du compte dé-biteur de ce dernier, et à la date du 12 août 1884 le Tribunal civil d'Aix rendit, sur la contestation ainsi limitée, lejugement dont la teneur suit : « Attendu que les

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considérée comme une mesure conserva-toire, cela n'est vrai que pour le créancier, que vis-à-vis du dé-biteur, au contraire, elle devient un acte d'exécution qui peut avoir pour lui les

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faits à l'entreprise, n'ont d'action contre celui pour lequel les ouvrages ont été faits, que jusqu'à concurrence de ce dont il se trouve dé-biteur envers l'entrepreneur au moment où

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les seuls motifs qui le poussent à avancer son argent. Quelquefois, par un calcul immoral que la loi ne doit pas encourager, il spécule sur la solvabilité de l'épouse de son dé-biteur

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dette au-dessus de 200 fr., un créancier aurait le droit de tenir son dé-biteur en prison pendant cinq ans! La Convention, inflexible, comme on le sait, dans la déduc-tion logique des

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cessation des paiements , la situation réelle du dé-biteur, ses ressources apparentes ou cachées. D'autre part, comment empêcher les soustractions , reconnaître les créan-ciers sincères

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-Marie Cuzieux, son épouse, de meurant ensemble en la commune de la Guillo-tière, rue d'Aguesseau, n.5, quartier du Pont, dé-biteurs solidaires, parties saisies, lesquelles n'ont pas constitué

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un autre. — Mais si nous avons fait voeu de pauvreté?... — C'est une bizarrerie de ma part ; mais cette fois je préfère, pour dé-biteur, le paûvre au riche. — Je

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'exercer des î, I poursuites pour ces 19 fr. 90 c. Les poursuites furent notamment il [ dirigées sur la succession qui venait de s'ouvrir au profit du dé-I. j biteur. Des demandes en partage

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poursuites contre lui peu avant les élec-tions. Au moment où l'huissier signifiait le commandement d'expropriation à Baccara, Hirsch survient. Il propose à son dé-biteur de suspendre les