Recherche : appliName:"presseXIX" type:("article" OR "illustration" OR "page") "amende" AND NOT active_s:"INACTIVE" Tout droit réservé, Bibliothèque municipale de Lyon 2010-02-17T02:13:09.272Z PER00319708_0 2010-02-17T02:13:09.272Z LE COURRIER DU COMMERCE : n°4256, pp. 1 PER00319708_2 2010-02-17T02:13:11.788Z LE COURRIER DU COMMERCE : n°4256, pp. 3 deux articles, tes ; '.'...,... ;.;,cars peuvent ôtre poursuivis et j4Uï)is d'une amende de seize à cinq francs (10 à 500 fr.). TITRE II ' B_ NQUliS POPULAIRES Art, 10. — Les PER00319708_3 2010-02-17T02:13:12.282Z LE COURRIER DU COMMERCE : n°4256, pp. 4 - " fr. et j4Uï)is d'une amende de seize à PER00319704_0 2010-02-17T01:49:50.108Z LE COURRIER DU COMMERCE : n°4252, pp. 1 Société J... et Cie à 'a-mende et aux dépens. oooooooooooooooooooooooooooooc La Foire de Lyon Le Comité d'organisation de la Foire de Lyon annonce l'édition du Catalogue officiel de 1017 PER00319703_0 2010-02-17T01:45:06.422Z LE COURRIER DU COMMERCE : n°4251, pp. 1 PER00319703_2 2010-02-17T01:45:07.912Z LE COURRIER DU COMMERCE : n°4251, pp. 3 .; quaité ordinaire dito 1.60 à 1.90; champenois 1.60 à 1.90; man-ceaux 1.55 à 1.75; gournayeux et picards 1.05 à 1.60. Service et Midi L05 à 1.50. Jeudi lw mars. Amenda Vendus 1-quai. 2-q PER00319703_3 2010-02-17T01:45:08.406Z LE COURRIER DU COMMERCE : n°4251, pp. 4 PER00319702_0 2010-02-17T01:41:04.593Z LE COURRIER DU COMMERCE : n°4250, pp. 1 mesu-res à prendre pour assurer l'exécution de la présente loi, en ce qui concerne la fabrication, la vente et l'emploi des | dites substances. Seront punies d'une amende de cent à PER00319702_1 2010-02-17T01:41:05.683Z LE COURRIER DU COMMERCE : n°4250, pp. 2 PER00319698_0 2010-02-17T01:24:23.851Z LE COURRIER DU COMMERCE : n°4246, pp. 1 punies de seize francs à deux mille francs d'amende et de six jours à deux mois d'emprisonnement ou de l'une de ces deux peines seulement. Ces peines seront également applica-bles : 1