Recherche : appliName:"presseXIX" type:("article" OR "illustration" OR "page") "affichage" AND NOT active_s:"INACTIVE" Tout droit réservé, Bibliothèque municipale de Lyon 2010-03-19T01:57:21.551Z PER00319672_0 2010-03-19T01:57:21.551Z

-ple, la réglementation des foires et mar-chés, l'affichage des prix, le contrôle des pesées, etc.. Mais ces mesures sont né-cessairement d'une portée réduite, nous devons aborder

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»s s auront le d-oit de prescrire l'affichage de» cours des denrées même non taxées chez tous les détenteurs. * En ce qui concerne le lait. Il convient de c noter qu'un projet de loi, «royons-nous. Quant à la légalité de ces mesures d'affichage des prix, de remise de bulle-tin de pesée elle ne nous paraît pas douteuse. i D'ailleurs, les préfets ont le droit de prendre

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« Courrier du Commerce », on s'est borné à établir des commissions des cours et à donner à ces derniers un caractère presque , «fficiel en exigeant l'affichage. Le projet de loi en instance généraux, que la taxation serait prononcée par «fficiel en exigeant l'affichage

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généraux, que la taxation serait prononcée par «fficiel en exigeant l'affichage

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peines prévues aux arti-cles 479, 480 et 482 du code pénal ci-des-aux infractions à la taxe du pain, cet ar-ticle prévoit une pénalité spéciale consis-tant dans l'affichage et l

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,60 notier pour AFFICHAGE DU PRIX DE LA VIANDE

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