Recherche : appliName:"presseXIX" type:("article" OR "illustration" OR "page") "relaxe" AND NOT active_s:"INACTIVE" Tout droit réservé, Bibliothèque municipale de Lyon 2012-08-17T13:26:19.564Z BML_01PER0030300605_2 2012-08-17T13:26:19.564Z

relaxa le prévenu, en se basant sur ce fait que les cartes ne lui avaient été pré-sentées qu'àprès le règlement du salaire, alors qu'elles au-raient dû l'être, suivant l'article 23 de

BML_01PER0030300382_4 2012-08-16T13:02:35.663Z

frauduleux qui n'a pas été relevé contre lui, le faire déclarer complice d'escroqueries, d'ailleurs inexistantes ; Attendu que tous les prévenus sont donc en voie de relaxe. Par ces motifs

BML_01PER0030300324_1 2012-08-16T08:56:01.799Z

; Entrave à l'exercice de ses fonctions. — Prévention de délit. — Absence d'élément intentionnel. — Relaxe 92 Interdiction de l'emploi de blanc de céruse dans la marine

BML_01PER0030300307_7 2012-08-02T14:01:28.166Z

'EXERCICE DE V SES FONCTIONS. — PREVENTION DE DÉLIT. ^^^^ÊWj^ir — ABSENCE D'ÉLÉMENT INTEM'IONNEL. — RELAXE. I\ f\ / il *° L'entrave à l'exercice des fonctions d

BML_01PER0030300261_4 2012-08-02T12:10:57.168Z

seul motif, tiré de ce qu'une contravention ne pouvait exister tant qu'il n'y aurait pas eu mise en demeure de se conformer à la loi n'est pas une justi-fication suffisante du relaxe

BML_01PER0030300150_5 2012-08-01T12:03:42.240Z

acquittée est relaxée sans dépens. Il n'y a lieu, en matière électorale, à aucune condamnation aux dépens. La liquidation des frais d'expertise est laite par le président du Conseil de

BML_01PER0030300061_0 2012-07-31T12:01:06.109Z

responsables de ce dommage occa-sionné par leur faute, en paiement d'une somme de 15,000 fr.; « Attendu que par jugement du 1er mars 1880, ceux-ci ont été relaxés de cette demande par ce

PER00315030_2 2011-09-14T13:42:37.019Z

: on le relaxa. gr [ 11 était alors employé de banque. Il se êti mêla activement aux événements de la co i Guiltotière.A la place Seint-Pothin on vou-ch lut lui imposer le drapeau rouge

PER00319794_2 2011-09-14T13:41:45.004Z

Loup. Il fut arrêté à quatre heures du matin, par les soins de M de Gourlet. On trouva son nom rayé sur la liste : on le relaxa. Il était alors employé de banque. Il se mêla

BML_01PER0030213835_1 2011-09-14T08:11:43.323Z

toutes nos forces, a été versé dans la caisse municipale en remplacement d'une partie du cautionnement dont le Conseil avait autorisé la relaxation temporaire. La ville possède ainsi