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- Le Progrès Illustré26 mars 1893
Causerie
%, applique immédiatement au malheureux facteur les impitoyables pénalités du bill Mac-Kinley ! Et maintenant les astres n'ont qu'à se bien tenir ! Il ne faudrait pas s - Le Progrès Illustré17 décembre 1893
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. Le code pénal est impuissant. Quand il fut voté, on ne prévoyait pas la dynamite. Pour la loi sur la presse, loin d'être une arme, elle confère un privilège monstrueux aux - Le Progrès Illustré07 janvier 1900
Causerie
) les personnes qu'on surprend à s'embrasser devant le monde. Il convient d'ajouter que la législation américaine, tenant compte de l'adoucissement des murs, a modifié la pénalité - L'Express de Lyon illustré16 septembre 1900'application des articles 33, 17 et 19 du codé pénal. Quelques minutes après, le président se leva et d'une voix blanche prononça la sentence. « La Cour, ouï Monsieur l'avocat général dans ses, ; « Attendu qu'il y a dans sa cause des circons-tances atténuantes en faveur de l'accusé ; « Vu le paragraphe i de l'article 322 du code pénal, les articles 17 et 19 du même codé. « Condamne
- L'Express de Lyon illustré29 juillet 1900si cher? Jusqu'ici, engagées tour à tour isolément, les nations ne pouvaient proposer de pénalités contre les négociants d'un autre pays sans provoquer de graves complications
- L'Express de Lyon illustré17 juin 1900moins dangereux comme esclave que comme citoyen. Un nouveau système de servitude pénale et volontaire devrait être institué pour sa protection et la sécurité de la nation. » Le
- L'Express de Lyon illustré16 décembre 1900sans aucun ménagement pour la tranquillité d'autrui, rentre dans la catégorie des abus prévus et punis par le Code pénal. Donc soyez prudents, jeunes pianistes, et n'abusez pas des
- L'Actualité05 mars 1883remarqua qu'une large tache humide — on aurait dit une larme — couvrait encore l'article 401 du Code pénal. C'était le dernier tribut que l'austère président venait de payer
- L'Assurance populaire05 octobre 1882contracter les contrats individuels de ses membres que le patron de l'usine. En tous cas, à part la loi de protection votée, les mesures pénales contre les précautions omi-ses, les
- Bulletin des grains et farines24 décembre 1882article ; Vu l'article 64 de la loi du 29 juillet précité ensemble l'article 463 du Code pénal, modérant la peine à raison des circonstances atténuantes ; Condamne Dagué à CINQ FB. d
