Recherche : appliName:"presseXIX" type:("article" OR "illustration" OR "page") "jouer d'un trait" AND NOT active_s:"INACTIVE" Tout droit réservé, Bibliothèque municipale de Lyon 2012-07-31T12:02:33.826Z BML_01PER0030300062_1 2012-07-31T12:02:33.826Z

liste des candidats et le préfet choisira sur cette liste l'architecte à nommer. ART. 7. — L'architecte jouira d'un traitement fixe de deux mille francs. Il aura droit à une : 1° Un projet de réfection de l'escalier du Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand ; 2° Un projet d'appropriation aux services, qu'elle comporte, de restauration de la maison d

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jouissant d'un traitement de retraite, qui viendrait à être nommé, préfet, ne pourrait voir la retenue prélevée sur son traitement de préfet dépasser la moitié de. sa pension de rctraile remuants surtout du centre gauche de 1847, rentré dans l'As-^ semblée Nationale, et propriétaire en province d'un journal de quel-que importance, aurait, au moment où a surgi la

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le 12 mars sur les pensions dont les titulaires auront déclaré jouir d'un traitement d'activité non cumulable, aux termes du décret. — L'affiche suivante a été placardée hier sont pas faites par un parlement irlandais. Au lieu d'a-voir la législation qui conviendrait à une nation soeur, l'Irlande n'a été traitée que comme une province. La prospérité de l

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, il y aura, pour chaque justice de paix , un premier etC°nçu : cond suppléants au choix et à la nomination du roi. 1 Un se. » Le premier suppléant jouira d'un traitement annuel do i prétentions contrariaient celles d'un autre person-nage, qui a également l'intention de disputer à M. de Kevsère les voix des électeurs , et qui est aussi cher au système que M. Leser

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les titulaires jouiraient d'un traitement su-périeur au maximum fixé par les dernières ordonnances? Serait-il vrai que ces créations, antérieures en date à ces ordonnances, au questions dominaient la discussion : la première était l'interprétation d'un article obscur ^u du traité relativement atix bureaux desortie des fers, et des fontes I du belges destinés

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appointements fixes pour le département du Rhône; 2° un employé supérieur qui jouira d'un traite-ment de 5,000 f. . au moyen d'un cautionnement de 12,000 fr. La préférence sera donnée aux mise à exécution de l'ordre du cabinet qui frappe les fers belges d'un droit exceptionnel de 50 0/0. Le conseil provincial de Liège s'est également ému de la mesure prise par le

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pensions dont les titulaires auront déclaré jouir d'un traitement d'activité non cumulable, aux ter-mes du décret. — Nous recevons à l'instant la proclamation sui-vante; qui est le idées et contre de tels actes. Croyez-en, citoyens, la foi républicaine d'un homme qui s'est consacreront entier au ser-vice du peuple. Et sachez bien, vous tous qui vous êtes dévoués

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fait et n-jouissent d'un traitement énorme, j-m. GOUIN, rapporteur, repousse loule réduction. M. SEVlN-MOiiEAU appuie l'amendement. Ut M. LE MINISTRE DES FINANCES le combat. irt Les. le chiffre de ce chapitre. Je ne comprends pas, dit-il, qu'on ac-de corde aux receveurs-généraux un traitement cinq à six fois plus fort que celui d'un maréchal de France ,et aux

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, et ce prélat, qui jouit d'un traitement de 12,000 thalèrs par an , peut médi-ter à présent au fond de sa prison sur la fragilité de la gran-deur humaine. Nous vous tiendrons auque des éloges pour le géoéral Espartero qui court de ville en ville faire de sanglantes exécutions. Jamais homme ne joua un rôle plus atroce , jamais homme ne viola plus im

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de langues étrangères-, Seront aussi électeurs, ceux qui jouissent d un traitement de retraite ou de disponibilité pour uu emploi publie dont le traite-ment actif éluit de 10-arts, pourvu que le produit annuel de ces professions soil évalué à 10,000 réaux (2,500 fr.) Enfin recevoir du Trésor royal un traitement de 14,000 réaux (4,500 f.), soit comme émolument d'un