Recherche : appliName:"presseXIX" type:("article" OR "illustration" OR "page") "fiscal" AND NOT active_s:"INACTIVE" Tout droit réservé, Bibliothèque municipale de Lyon 2010-02-17T02:23:15.162Z PER00319710_0 2010-02-17T02:23:15.162Z LE COURRIER DU COMMERCE : n°4258, pp. 1 fiscalité au lieu de servir simplement à couvrir les frais d'un service. Elle me chiffonne, parce qu'elle n'est pas claire et qu'elle fut votée après une discussion très embrouillée. Le PER00319710_1 2010-02-17T02:23:16.255Z LE COURRIER DU COMMERCE : n°4258, pp. 2 PER00319687_0 2010-02-17T00:32:01.596Z LE COURRIER DU COMMERCE : n°4211, pp. 1 de toutes les viandes expor-tées pendant l'exercice fiscal 1916 re-présente une somme de 162.000.000 de dollars, contre 63.000.000 en 1914. Ces chiffres s'appliquent à la viande actuellement au travail pour la tées pendant l'exercice fiscal 1916 re PER00319687_1 2010-02-17T00:32:03.014Z LE COURRIER DU COMMERCE : n°4211, pp. 2 actuellement au travail pour la tées pendant l'exercice fiscal 1916 re PER00319685_0 2010-02-17T00:20:08.849Z LE COURRIER DU COMMERCE : n°4206, pp. 1 PER00319685_2 2010-02-17T00:20:10.504Z LE COURRIER DU COMMERCE : n°4206, pp. 3 date de la promulgation de la présente, seront exempté de tout droit fiscal pendant tes 3 premières années de leur service. Une exemption semblable sera gtrantie pour tout cargo PER00319685_3 2010-02-17T00:20:11.058Z LE COURRIER DU COMMERCE : n°4206, pp. 4 PER00319684_0 2010-02-17T00:14:09.834Z LE COURRIER DU COMMERCE : n°4192, pp. 1 .-L.-M. ci-vilement responsable de la contravention fiscale, com-mise par son préposé Connet, dans les fondions aux-quelles elle l'employait. Par ces motifs : Le Tribunal, saluant en du présent jugement; Fixe au minimum de la loi la durée de la con-trainte par corps; Déclare la Compagnie des chemins de fer P.-L.-M. civilement responsable de la contravention fis-cale PER00319684_1 2010-02-17T00:14:10.914Z LE COURRIER DU COMMERCE : n°4192, pp. 2 PER00319676_0 2010-02-16T23:50:05.070Z LE COURRIER DU COMMERCE : n°4183, pp. 1